Tout d’abord, l’avis de la personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.

Le patient soigné sous contrainte voit ses droits essentiels maintenus, à savoir :

1- Communiquer avec les autorités (le représentant de l’État dans le département ou son représentant, le président du TGI ou son délégué, le procureur de la République du territoire de l’établissement, le juge des libertés et de la détention (JLD) et le maire de la commune ou son représentant) ;

2- Saisir la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) et, si elle est hospitalisée, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ;

3- Prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de son choix ;

4- Porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté les faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence ;

5- Émettre ou recevoir des courriers ;

6- Consulter le règlement intérieur de l’établissement et recevoir les explications qui s’y rapportent ;

7- Exercer son droit de vote ;

8- Se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Toutefois, si ces droits sont protégés malgré une hospitalisation sous contrainte, ils peuvent être exercés par les parents ou les personnes susceptibles d’agir dans l’intérêt du malade à l’exception des droits 5, 7 et 8.