La règlementation en vigueur précise que la désignation d’un tuteur fait de ce dernier l’interlocuteur du soignant en termes d’information et de consentement aux soins. Une solution qui garantit sa citoyenneté. Cependant, l’article L. 1111-2 du code de la santé publique (CSP) précise que les mineurs ou les majeurs sous tutelle « ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité s’agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle ». Le principe directeur de la loi de 2004 est la « citoyenneté sanitaire », c’est-à-dire de maintenir le patient, dans la mesure du possible, comme acteur de soins. Ainsi appartient-il au soignant, si le patient dispose de ses facultés de discernement, de l’informer et de rechercher son adhésion aux soins. Seule une conscience totalement abolie fait du tuteur le seul interlocuteur.