En matière de responsabilité civile, le patient pourra demander auprès du tribunal judiciaire l’indemnisation d’un préjudice. Pour ce faire, il devra prouver avoir subi un dommage, résultant d’un fait générateur, et un lien de causalité entre ces deux derniers. Avant même d’envisager la responsabilité de l’employeur, il appartient au patient d’établir la faute du soignant (salarié ou fonctionnaire), justifiant la recherche d’une responsabilité ouvrant droit à la réparation du préjudice subi. Une démonstration à réaliser devant l’expert judiciaire. À l’issue de l’examen de l’éventuelle faute et des conséquences à en tirer, le tribunal doit appliquer les dispositions de l’article 1242 du code civil à savoir : s’agissant de l’infirmier, quand celui-ci agit en tant que salarié d’un établissement privé ou public, c’est l’établissement qui assume la responsabilité civile ou administrative en cas de dommage causé par l’infirmier lors de sa pratique professionnelle. En ce sens :

En droit privé, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 1991, la clinique doit assumer, en vertu du contrat d’hospitalisation et de soins, les fautes commises par ses salariés, exception faite des libéraux travaillant au sein de la structure privée.

En droit public, l’arrêt Isaad Slimane du Tribunal des conflits, du 25 mars 1957 a introduit la notion de responsabilité de l’hôpital public vis-à-vis de ses agents, tout en excluant les fautes détachables du service des médecins.