Destiné à favoriser le déploiement de la pratique avancée en libéral, le texte crée deux types de forfaits dans le cadre du suivi régulier du patient : le premier dit « forfait initiation du suivi » au titre du premier contact, réalisé en présentiel, est valorisé à hauteur de 60 euros et facturable une fois par l’infirmière en pratique avancée (IPA) ; le second dit « forfait de suivi » de 50 euros est facturable une fois par trimestre à condition qu’au moins un contact avec le patient ait eu lieu au cours du trimestre. Au total, l’IPA peut donc facturer quatre forfaits de suivi par an. Ils couvrent notamment les actions d’éducation, de prévention et de dépistage, ou de concertation et de coordination. En parallèle, des dispositions sont prévues pour des demandes occasionnelles du médecin : « un bilan ponctuel » réalisé par l’IPA, pour des patients non suivis, à hauteur de 30 euros ; des « séances de soins ponctuelles », avec réalisation d’un ou de plusieurs actes techniques, valorisées à 16 euros. Enfin, les IPA pourront percevoir une aide au démarrage fixée à 40 000 euros, versée en deux ans non renouvelables.

UN VOLET SUR LE TÉLÉSOIN

L’avenant consacre un volet sur les modalités et conditions de réalisation des actes de télésoin et de téléexpertise. Il est rappelé qu’aucune situation de soin ne peut en être a priori exclue, à l’exception des actes nécessitant un contact en présentiel avec les patients (prélèvement, injection, etc.) ou requérant l’utilisation d’un équipement spécifique. Sont encore exclus les bilans, séances de soins et actes réalisés en rapport avec la dépendance. Les signataires de l’avenant ont aussi convenu que le soin à distance ne dépasse pas 20 % de l’activité conventionnelle d’une Idel. Pour les actes réalisés en télésoin, ils prévoient une valorisation dans les mêmes conditions que ceux effectués en présence du patient, et une facturation avec la lettre clé TMI (3,15 euros) qui se substitue à l’AMI. L’avenant détaille encore les règles de non-cumul applicables avec d’autres lettres clés ou actes.

Enfin, une aide forfaitaire à la modernisation et à l’informatisation du cabinet de 590 euros par an est définie, sous réserve de remplir certains critères notamment l’appartenance à une équipe pluriprofessionnelle.