Pendant ses stages, l’ESI est pleinement intégré au milieu professionnel, à tel point qu’il est reconnu légalement habilité à exercer la profession. L’article L. 4311-12 du code de la santé publique (CSP) précise notamment que « l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d’État pendant la durée de leur scolarité, mais seulement dans les établissements ou services agréés pour l’accomplissement des stages ».

Ainsi l’étudiant en stage peut-il engager sa responsabilité civile, administrative et pénale en cas d’accident, et peut-il aussi être traduit devant le Conseil de discipline de l’ordre professionnel. En effet, bien qu’il soit en phase d’apprentissage, il est responsable des actes qu’il réalise et il doit des soins attentifs et consciencieux à ses patients.

Toutefois, l’infirmier référent conserve une obligation d’encadrement comme le précise l’article R. 4312-36 du CSP selon lequel « l’infirmier chargé de toute fonction de coordination ou d’encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par […] (les) infirmiers, […] étudiants en soins infirmiers ou [de] toute autre personne placée sous sa responsabilité » L’étudiant travaille donc sous la responsabilité et la surveillance de l’infirmier, sachant que ce dernier ne doit lui confier que des actes qui correspondent au degré d’autonomie acquis.

La responsabilité de l’infirmier référent peut donc être retenue s’il n’a pas correctement évalué la capacité de l’étudiant, vérifié ce qu’il a compris ou surveillé celui-ci lors de la réalisation d’un acte technique.