On pourrait imaginer que la reconnaissance d’une dette devant le Conseil de l’Ordre infirmier confère un droit à poursuivre sous la contrainte, dans l’hypothèse où son remboursement n’est pas réalisé selon l’engagement pris par le débiteur. Toutefois, dans le cadre d’une conciliation, la reconnaissance de la dette devant ses pairs ne caractérise plus une faute déontologique mais plus étrange ne matérialise pas juridiquement la réalité de la créance. À défaut de remboursement par votre consœur, cette réalité doit être constatée et actée comme telle par l’autorité judiciaire seulement, et ce à l’occasion d’un procès. Le constat de cette faute civile contractuelle vous permettra alors de saisir un huissier pour procéder à son exécution forcée (saisie rémunération, saisie attribution, etc.). Une fois la dette reconnue par voie judiciaire, notez que le non-respect de la conciliation constitue une faute déontologique à votre égard et à l’égard du conseil départemental qui justifie une nouvelle plainte ordinale et fonde une sanction disciplinaire pour le non-respect d’un engagement solennel pris devant ses pairs.