Au titre de son activité professionnelle, l’infirmière libérale (Idel) est toujours une travailleuse non salariée. Elle peut exercer en libéral sous le régime de l’entrepreneur individuel ou sous forme de société. Dans tous les cas, des cotisations sont dues par le chef d’entreprise.

DU CÔTÉ DE L’URSSAF

L’Urssaf, en tant que percepteur, collecte les cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants. Elles couvrent l’assurance maladie (maladie, maternité, paternité, invalidité décès), les allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au règlement de la dette sociale (CRDS), la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) (sauf pour les remplaçants). La base de calcul du montant des cotisations dépend du régime fiscal de l’Idel à savoir l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Les cotisations de Sécurité sociale

Pour le professionnel soumis à l’IR, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ce qui correspond au bénéfice net imposable, c’est-à-dire au chiffre d’affaires diminué des charges.

Pour les sociétés soumises à l’IS, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’IR du gérant, ce qui correspond à la rémunération nette imposable.

Quant aux dividendes versés aux Idels dans le cadre de leur activité professionnelle, ils sont soumis :

→ aux cotisations et contributions sociales pour la part supérieure aux 10 % du capital social apporté par le gérant majoritaire, des primes d’émission et des apports en compte courant d’associé (moyenne sur l’année apportée par le gérant) ;

→ aux prélèvements sociaux (17,2 %) pour la part inférieure aux 10 % non soumise à cotisations et contributions.

Le taux de la cotisation est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. Au 1^er janvier 2023 : le taux augmente progressivement entre 0 % et 6,50 % pour les revenus compris entre 17 597 et 48 391 € ; le taux est fixé à 6,50 % pour les revenus supérieurs à 48 391 €.

Cependant, l’Assurance maladie prend en charge une partie de la somme avec un taux progressif applicable compris entre 0 % et 6,40 %.

Les cotisations d’allocations familiales

Le montant de la cotisation est :

→ pour les revenus d’activité non salariée inférieurs à 48 391 € : 0 % ;

→ pour les revenus d’activité non salariée compris entre 48 391 et 61 589 € : taux progressif de 0 % à 3,10 % ;

→ pour les revenus d’activité non salariée supérieurs à 61 589 € : 3,10 %.

Les contributions CSG-CRDS

Le taux est à 9,70 % pour les revenus d’activité non salariée.

La CFP

Elle est forfaitaire. L’assiette de calcul correspond à 0,25 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 43 992 € pour 2023. La CFP 2023 est d’un montant de 110 €.

La contribution aux URPS

Elle est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de l’IR avec un taux applicable de 0,10 % pour les Idels dans la limite de 220 € pour 2023.

À part : le début d’activité

Les cotisations sont calculées au titre des deux premières années d’activité, à titre provisoire, sur une base forfaitaire de 8 358 € en 2023.

En début de deuxième année d’activité, le calcul des cotisations provisoire sur la base forfaitaire s’effectue jusqu’à la déclaration des revenus au cours du deuxième trimestre. À partir de la déclaration de revenus lors du deuxième trimestre 2024 seront calculées :

→ les cotisations définitives 2023 ;

→ les cotisations provisionnelles 2024 ;

→ à titre d’information, les montants des premières échéances provisionnelles 2025.

En cas de variation du revenu à la hausse ou à la baisse, l’Idel peut demander un recalcul de ses cotisations provisoires à partir d’une estimation de son revenu de l’année en cours, depuis l’espace en ligne de l’Urssaf afin de réduire les effets de la régularisation.

Au regard des régularisations possibles, il est conseillé aux Idels d’anticiper et de mettre de côté, dans la mesure du possible, 50 % de leur revenu.

DU CÔTÉ DE LA CARPIMKO

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) est un organisme chargé d’une mission de service public, sans but lucratif, qui gère trois régimes de retraite et un régime de prévoyance, tous obligatoires pour les Idels.

Le régime de base de retraite

Pour la première année d’activité, la cotisation est calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire qui ne peut excéder 19 % de la valeur annuelle du Pass en vigueur au 1^er janvier de l’année N, soit 8 358 € en 2023. Elle est régularisée lorsque le revenu de l’année de référence est connu. Toutefois, cette cotisation peut faire l’objet d’une exonération pendant les 12 premiers mois d’affiliation dans le cadre de l’Acre (lire encadré ci-dessus).

Lors de la seconde année d’activité, la cotisation est calculée lorsque le revenu de l’année N-1 est communiqué via netentreprise.

La cotisation est ensuite proportionnelle aux revenus d’activité de l’année, avec deux tranches plafonnées, affectées chacune d’un taux N-1 pour une régularisation de la cotisation appelée en N-1 :

→ 8,23 % sur une première tranche de revenus jusqu’au Pass (43 992 € en 2023)

→ 1,87 % sur une deuxième tranche de revenus jusqu’à 5 Pass, soit 219 960 €.

Le régime de retraite complémentaire

Le financement du régime complémentaire est assuré par une double cotisation obligatoire :

→ une cotisation forfaitaire annuelle de 1 944 € pour 2023 ;

→ une cotisation proportionnelle calculée sur les revenus d’activité N-1. Le taux de cette cotisation est de 3 % des revenus déclarés en N-1 compris entre 25 246 et 203 446 € en 2023.

En début d’activité, la première année, seule la cotisation forfaitaire est due.

Le régime invalidité-décès

Ce régime permet l’attribution de pensions d’invalidité en cas d’invalidité totale et définitive de l’Idel rendant impossible l’exercice de sa profession. La cotisation est forfaitaire, donc indépendante du revenu. Fixée chaque année par décret ministériel, elle est de 862 € en 2023. En début d’activité : la cotisation est due, sauf pour les bénéficiaires de l’Acre.

L’avantage social vieillesse ou ASV (sur complémentaire)

Son financement est assuré par une double cotisation :

→ une cotisation forfaitaire dont 1/3 est supporté par l’affilié et 2/3 par l’Assurance maladie, soit 211 € à la charge du professionnel en 2023 ;

→ une cotisation proportionnelle fixée à 0,40 % des revenus conventionnés de l’année N-2 supportée à 40 % par l’affilié et à 60 % par l’Assurance maladie.

Pendant les deux premières années civiles d’activité libérale, la cotisation proportionnelle est basée sur une assiette forfaitaire.

Sources : Urssaf et Carpimko