L'infirmière n° 031 du 01/04/2023

 

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JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Une infirmière conventionnée peut-elle être remplacée par une Idel non conventionnée ?

Selon les dispositions de l’article R4312-83 du code de la santé publique : « Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle. Dans ce dernier cas, et sans préjudice des règles relatives à l’Assurance maladie, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement, pour une durée d’un an renouvelable, délivrée par le conseil départemental de l’Ordre auquel il est inscrit. » Lors du remplacement, le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé. En pratique, cela implique qu’il doit également utiliser les feuilles de soins du remplacé, même s’il est lui-même installé et qu’il possède les siennes. En effet, dans cette hypothèse, l’infirmier remplaçant reste soumis au principe de la rétrocession d’honoraires qui devra être appliqué sauf si la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) autorise expressément une perception directe. Le remplacé percevra les honoraires pour le compte des actes effectués par le remplaçant et les rétrocèdera à ce dernier en conservant une redevance si cela est prévu dans le contrat de remplacement. Concrètement, le remplaçant doit biffer sur la feuille de soins le nom du remplacé en ajoutant visiblement le sien, préciser sa qualité de remplaçant et la signer. Certaines CPAM acceptent que le remplaçant installé utilise ses propres feuilles de soins dès lors qu’un contrat est signé entre les infirmiers et qu’une copie de celui-ci est communiquée à la caisse. À noter par ailleurs qu’un remplaçant non installé peut aussi obtenir, à sa demande, une carte de professionnel de santé (CPS).