Selon l’article R4312-12 du code de la santé publique : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle… » La clause de conscience est un dispositif juridique permettant de ménager la liberté de conscience d’un soignant. Les médecins, sages-femmes, infirmiers disposent d’un droit général de refus de soins pour raison personnelle, à condition que la continuité des soins soit garantie pour le patient. Par ailleurs, pour des actes de soins particuliers pouvant heurter la conscience, il est souvent prévu l’existence d’une clause de conscience spécifique. Ainsi, la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 1975 a introduit une clause de conscience spécifique à cet acte. Autre exemple : les médecins ou auxiliaires médicaux ne sont pas tenus de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons ou sur des cellules souches. En conséquence, dans le principe, le refus de réaliser une contention prescrite est du domaine du refus de soin pour motif personnel sachant que la continuité des soins et la sécurité du patient doivent être garanties.