EXERCICE COLLECTIF DU SOIN
IDEL
JE ME FORME
JURIDIQUE
avocat au barreau de Marseille
Au titre de prestations pluridisciplinaires, pouvons-nous, dans notre cabinet d’infirmières libérales de groupe, intégrer une esthéticienne ?
L’exercice en équipe pluriprofessionnelle se développe. Ce dernier, plébiscité par les professionnels de santé et par les pouvoirs publics, permet d’optimiser les prises en charge et parcours de santé, de développer la coordination entre professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Si la pluridisciplinarité soignante ne pose pas de difficulté majeure, cela tient au fait qu’il s’agit de rapprochement de professions réglementées appartenant à une filière professionnelle semblable. Or, l’esthéticienne, qui ne justifie pas d’une qualification de médecine esthétique, ne peut pas être, juridiquement, considérée comme une profession de santé réglementée. Ainsi, le rapprochement avec ce métier pose une double difficulté tenant d’une part aux règles du secret professionnel et d’autre part à la confusion possible avec un prétendu caractère sanitaire d’un soin esthétique. Si l’on peut adapter un local de soins pour permettre une activité pluri disciplinaire respectueuse de l’intimité des patients, il est plus délicat d’éviter une confusion entre professionnel de soins et activité commerciale annexe. Une confusion qui est interdite selon les dispositions du code de déontologie et notamment visée dans les articles R 4312-9 et R 4312-55 du code de la santé publique (CSP). En revanche une activité de soin esthétique par une infirmière libérale peut être développée. Dans ce cas, elle doit justifier en quoi il s’agit de soins relevant de sa réglementation et informer le patient des conséquences de cette activité annexe en termes de prise en charge par la CPAM.