Le décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 (voir « Savoir+ » p. 38) remplace l’interdiction de la publicité jusqu’alors appliquée aux professionnels libéraux, par un principe de libre communication d’informations. Depuis les modifications des codes de santé publique et de déontologie des infirmiers, l’infirmière libérale (Idel) peut communiquer des informations de nature à contribuer au libre choix du soignant par le patient. « Pendant un temps, la réglementation européenne a considéré que chaque pays était libre de fixer les règles qu’il souhaitait, explique Maître Virginie Raby, avocate au barreau de Paris, accompagnant les Idels dans leur exercice. Cependant, les instances européennes ont ensuite considéré que certaines législations étaient trop restrictives et qu’il n’était pas possible d’empêcher le professionnel libéral de se faire connaître. Il peut désormais communiquer, notamment sur son site Internet, mais uniquement dans un but informatif et non à des fins commerciales. » Ces informations peuvent être relatives à ses compétences, à ses pratiques professionnelles, à son parcours et à ses conditions d’exercice. Une précision : l’appellation du site Internet d’une Idel peut uniquement mentionner son nom, et non un nom fantaisiste. Pour les sociétés, seule la dénomination sociale peut être utilisée.

INFORMATIONS DIFFUSABLES SUR LE SITE DE L’IDEL

Les informations standards

→ son curriculum vitae incluant son parcours professionnel et son âge, le lieu d’obtention de son diplôme ainsi que, le cas échéant, ses décorations, sur la base d’un document type, établi par l’Ordre national des infirmiers ;

→ les langues étrangères parlées ou comprises ;

→ son numéro d’inscription à l’ordre et autres éléments d’identification.

Les informations organisationnelles

→ son adresse professionnelle, les modalités pour la joindre, les jours et heures de consultation et si elle est en exercice coordonné ;

→ les conditions matérielles d’accès au cabinet, notamment pour les personnes handicapées ;

→ la géolocalisation des lieux et la disponibilité des interventions en ville ;

→ les honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptés ;

→ les types d’équipements disponibles au sein du cabinet, y compris l’utilisation éventuelle de logiciels de prescription des produits de santé.

Les pratiques et compétences

→ sa formation continue et sa formation à des nouvelles pratiques ;

→ ses spécialités ou surspécialités, telles que la pratique avancée, l’éducation thérapeutique du patient (ETP), etc. ;

→ les actes et les soins les plus couramment pratiqués ;

→ ses publications ;

→ des certifications diverses, gages de qualité des soins.

Les informations de santé publique

L’infirmière peut communiquer au public ou à d’autres professionnels de santé, sur son site Internet, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Ces informations peuvent être diffusées, sur tout support, dont son site Internet, au cours d’actions ayant une fin éducative ou sanitaire. L’infirmière doit toutefois formuler ces informations « avec prudence et mesure », « en respectant les obligations déontologiques, et en se gardant de présenter comme des données acquises, des hypothèses non encore confirmées ». Les informations communiquées doivent être objectives et présenter une utilité lors du choix de l’infirmière par le patient. Lorsque la professionnelle de santé participe à une action d’information du public, elle ne doit en aucun cas chercher à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels elle exerce ou auxquels elle prête son concours.

INFORMATIONS NON COMMUNICABLES

Les infirmières ne peuvent en revanche pas communiquer sur :

→ des diplômes non contrôlés ;

→ le nombre d’actes réalisés, car il est source d’interprétations et d’ambiguïtés ;

→ des comparatifs tarifaires sur les dispositifs médicaux ;

→ des évaluations ou notations réalisées par des patients, celles-ci étant trop subjectives donc ambiguës et peu fiables.

« En aucun cas les Idels ne peuvent faire appel à des témoignages de tiers ou ne peuvent publier, sur leur site, des comparaisons de prises en charge entre infirmières libérales ou avec des établissements, prévient Maître Virginie Raby. Même la notation avec des étoiles sur Google n’est pas recommandée car elle donne aux patients une base de comparaison. »

Plus globalement, la communication de l’infirmière sur son site Internet doit être loyale et honnête. Elle ne doit pas être contraire à son devoir de bonne confraternité. Elle ne doit pas profiter de la diffusion d’informations pour dénigrer un confrère, divulguer des informations inexactes ou procéder à un détournement de clientèle. Les informations qu’elle publie ne doivent pas porter atteinte à la dignité de la profession ou induire le public en erreur.