Depuis janvier 2023, les professionnels de santé à Ordre, dont les infirmiers libéraux, sont soumis à une obligation de certification. Depuis lors, l’ensemble des instances impliquées œuvre à la concrétisation du dispositif.
Détaillé au sein d’une ordonnance du 19 juillet 2021, le dispositif de certification s’impose à sept professions de santé à Ordre : infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Depuis le 1er janvier 2023, chaque professionnel de santé nouvellement diplômé dispose de six ans (soit jusqu’au 1er janvier 2029) pour satisfaire l’obligation de certification périodique. Ceux en exercice ont en revanche, dans un premier temps, neuf ans (1er janvier 2032), puis également six, pour respecter cette obligation. « La certification ne doit cependant pas être considérée comme une obligation, mais comme une opportunité de rendre visibles les compétences que les infirmiers acquièrent tout au long de leur vie, estime Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du Conseil national professionnel infirmier (CNPI). Elle est également un moyen, pour nous professionnels, de disposer au sein de nos équipes, des socles communs et spécifiques de connaissances, tout en continuant à actualiser nos compétences, notamment en interprofessionnalité. »
QUATRE AXES DE DÉPLOIEMENT
Le dispositif affiche un triple objectif : le maintien et le renforcement des compétences ; la qualité des pratiques professionnelles ; l’actualisation et le niveau des connaissances. Pour les atteindre, un programme minimal d’actions variées, validées par les CNP, se décline pour les infirmiers en quatre axes :
→ Axe 1 : actualiser ses connaissances et ses compétences par le biais notamment d’actions de formation (déployées au sein de l’Agence nationale du développement professionnel continu ou du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), participation à des congrès, à des conférences, etc. ;
→ Axe 2 : renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles, notamment avec l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), des actions de gestion des risques et de travail en équipe ;
→ Axe 3 : améliorer la relation avec ses patients ;
→ Axe 4 : mieux prendre en compte sa santé personnelle afin de prévenir les risques liés aux activités professionnelles et d’exercer dans la plénitude de ses capacités.
Les actions réalisées dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) et de la formation continue sont donc prises en compte au titre du respect de l’obligation de certification afin d’unifier les différents modes d’actualisation des connaissances et compétences au sein des cursus. La certification intègre d’ailleurs dans ses axes 1 et 2 les connaissances métiers et la qualité des pratiques professionnelles prévues dans le cadre du DPC. « Dans le maquettage, il convient de veiller à ce que l’obligation triennale de DPC évolue pour s’intégrer dans un même cycle d’une certification sur six ans », soutient Évelyne Malaquin-Pavan.
DES OBJECTIFS PAR PROFESSION
Ces quatre axes ont une application variée en fonction des professions. Il appartient aux différents CNP, en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), de finaliser pour chaque profession concernée et spécialité, un référentiel de certification périodique définissant les actions spécifiques possibles dans le cadre de parcours. Le ministre de la Santé le validera ensuite. Chaque professionnel devra alors choisir parmi les actions prévues dans les quatre axes, par son référentiel de certification périodique, celles qui correspondent le mieux à son projet professionnel.
Actuellement les cinq CNP de la profession infirmière – infirmiers en soins généraux, infirmiers de bloc opératoire, anesthésistes, puériculteurs et en pratique avancée – travaillent de concert à l’élaboration de ce référentiel. Pour certaines pratiques, notamment celles à risque, un minimum requis sera nécessaire, tandis que pour d’autres, les formations seront libres. De même que les recommandations des CNP veilleront également à ce que les mises en œuvre soient variées pour couvrir les nombreux champs des pratiques infirmières. Les CNP réfléchissent en outre à des parcours par typologies d’exercice (cancérologie, cadre, libéral). L’ensemble de la réflexion sur la certification périodique s’effectue d’ailleurs en corrélation avec les chantiers en cours pour la profession infirmière (réingénierie du métier). Pour l’exercice libéral en particulier, la certification intégrera des parcours et des formations en lien avec les délégations de compétences ainsi que l’exercice coordonné et pluriprofessionnel.
LE CONTRÔLE DE LA CERTIFICATION
Il revient aux ordres professionnels, notamment celui des infirmiers, de contrôler le respect, par les professionnels de santé, de leur obligation de certification périodique. Pour certains exercices particuliers, tel celui effectué au sein du Service de santé des armées, ce contrôle relève de l’autorité militaire ou administrative selon l’activité du professionnel de santé. Les professionnels qui refuseront de se soustraire à leur certification pourront s’exposer à une sanction disciplinaire.
Dernier point sur lequel sensibilise Évelyne Malaquin-Pavan : « Il est conseillé à chaque infirmier de conserver toute attestation de formation, contribution à un parcours patient, à un comité de retour d’expérience, à une action de tutorat, à des évaluations de pratiques professionnelles, car il devra pouvoir les produire en cas de demande de justification par l’instance de contrôle. »
L’ORGANISATION DES INSTANCES
La mise en place de la certification repose sur le travail collectif de plusieurs instances :
L’instance collégiale, à savoir le Conseil national de la certification périodique (CNCP)
Elle est composée des représentants des sept ordres, des représentants des sept commissions professionnelles, d’usagers et de représentants d’autres parties prenantes. Son rôle : définir les principes de la stratégie, de la promotion, du déploiement et des orientations scientifiques de la certification périodique. « Le CNCP est resté sans présidence pendant plusieurs mois, depuis que le Pr Lionel Collet a été nommé à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS), explique Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du Conseil national professionnel infirmier (CNPI). Cette absence de présidence a freiné quelque peu l’avancée des travaux. »
Les commissions professionnelles
Chaque profession de santé a créé sa commission professionnelle à partir de ses conseils nationaux professionnels (CNP). « La profession infirmière dispose de cinq CNP, nous avons codéfini le fonctionnement de la commission professionnelle avec une répartition des sièges équitable entre les cinq diplômes et un représentant des usagers », précise Évelyne Malaquin-Pavan. Les sept commissions professionnelles ont pour mission d’être à l’interface entre les CNP et l’instance collégiale. Elles peuvent être sollicitées par le CNCP pour produire des travaux ou donner leur avis sur la recevabilité de certains éléments en lien avec la certification.
Les conseils nationaux professionnels (CNP)
Les CNP ont pour mission d’élaborer les référentiels de certification par profession et spécificité d’exercice. Ils pourront également être amenés à assurer le suivi et l’accompagnement des professionnels dans le cadre de leur certification. Le financement de la réflexion autour de la certification est d’ailleurs un élément loin d’être neutre « car créer des référentiels prend du temps, pointe Évelyne Malaquin-Pavan. Actuellement, nous dédions notre activité à ce travail sans pouvoir consacrer du temps au reste des missions du CNP. »
L’Agence du numérique en santé (ANS)
Elle a été désignée comme autorité administrative chargée de la création du contenu de la plateforme « Certification périodique santé », qui permettra à chaque professionnel de tracer son parcours de certification. Elle est indispensable pour la conduite de la démarche et le suivi des parcours individuels de certification par les professionnels eux-mêmes, comme le souligne Évelyne Malaquin-Pavan : « Cette plateforme permettra l’enregistrement et la traçabilité de la certification par les professionnels de santé concernés. »