Cette question me permet de compléter une réponse faite fin 2022^* sur le secret partagé étendu par la réforme de 2016. Dans votre hypothèse, traditionnellement (avant 2016), il était admis que le secret pouvait être partagé avec un enseignant spécialisé intervenant dans un établissement médico-social par application de l’article 226-13 du code pénal qui dispose que le secret oblige non seulement les professionnels réglementés, les fonctions visées par la loi mais aussi les chargés de mission. Ce texte permettait d’obliger un vacataire ponctuel intervenant dans un environnement couvert par le secret. Cependant, ce texte ne bénéficiait pas aux enseignants salariés desdites institutions. Depuis la réforme de 2016 et l’article R 1110-2 du code de la santé publique (CSP) le secret peut être partagé avec des « éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs ».

Par ailleurs, les enseignants salariés peuvent bénéficier du même avantage puisque le même texte précise que le partage profite, de la même manière aux « non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d’accueil ». Une catégorie qui permet d’intégrer l’enseignant salarié qui intervient auprès de résidents en institution.