Les professions de santé ont pour singularité, en termes de responsabilité, d’être exposées à des poursuites pénales, car l’objet de l’activité soignante menace des droits fondamentaux protégés par le code pénal. La responsabilité pénale est l’obligation pour l’infirmier de répondre de ses actes devant la justice pénale en cas de commission d’une infraction. L’infirmier peut être poursuivi en justice par le parquet, la victime ou ses proches. La responsabilité pénale est engagée lorsque l’infirmier a commis une faute intentionnelle ou non, qui a entraîné un préjudice pour le patient. Si la juridiction répressive est toujours compétente, c’est que la principale infraction reprochée à l’IDE est la violence corporelle involontaire prévue à l’article 222-19 du code pénal, lequel précise : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 […] une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Néanmoins, la responsabilité pénale est strictement personnelle. Ainsi, personne ne peut se substituer à un professionnel de santé pour répondre de ses actes, de sorte qu’aucun des associés ne pourra être mis en cause s’il n’a pas participé directement ou indirectement à la réalisation de l’infraction et du dommage.