EXERCICE PROFESSIONNEL / INDUS
IDEL
JE ME FORME
JURIDIQUE
avocat au barreau de Marseille
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), après un contrôle d’activité, me reproche un indu que je conteste. Que signifie précisément un indu ? Quelles seront les suites données à mon opposition ?
Les notifications d’indus CPAM peuvent survenir pour différentes raisons. Les indus peuvent varier en termes de montant et de fréquence. Les erreurs de facturation et de tarification en sont l’une des causes principales. Cela peut inclure :
1/ des...