Les notifications d’indus CPAM peuvent survenir pour différentes raisons. Les indus peuvent varier en termes de montant et de fréquence. Les erreurs de facturation et de tarification en sont l’une des causes principales. Cela peut inclure :

1/ des erreurs de codage, des erreurs de cotation ou des problèmes liés aux informations du patient. Par exemple, une facturation incorrecte d’un acte infirmier ou l’utilisation d’un code erroné ;

2/ des informations manquantes ou inexactes concernant le patient tels que l’absence de numéro de sécurité sociale, le régime d’assurance maladie…

3/ des non-conformités avec les règles de remboursement établies par la CPAM : dépassements d’honoraires non autorisés par exemple.

Pour vérifier la conformité de votre activité d’infirmière libérale, il existe trois types de contrôles : le contrôle administratif, le contrôle de conformité des actes et des prestations, le contrôle de la pertinence des actes. Si vous souhaitez contester cette notification d’indu, vous disposez d’un délai de deux mois pour saisir la Commission de recours amiable puis, à l’issue de ce délai ou à la date du rejet de votre contestation par la commission, vous disposez à nouveau de deux mois pour saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire. En tout état de cause la CPAM peut saisir soit le Conseil de l’Ordre soit le Tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement de l’indu et, le cas échéant, obtenir une sanction disciplinaire.