En matière de dommage occasionné par un matériel médical, il y a lieu de distinguer la faute de soin à proprement parlé du dommage occasionné par un matériel inapproprié ou défectueux. Du point de vue de la faute de soin, il ne peut être exclu que l’on ne puisse pas obtenir la déclaration de responsabilité de la soignante qui aurait dû vérifier la conformité du matériel avant la réalisation du soin. Toutefois ce manquement doit être prouvé par le patient sachant qu’on peut lui opposer que l’IDE est victime d’une erreur commise par autrui (pharmacien). Cependant, à côté du régime de responsabilité, coexiste celui de la responsabilité de plein droit tenant à la défectuosité d’un matériel de soin. La relation de soin entre le patient et son soignant met à la charge de ce dernier une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les matériels qu’il utilise pour l’exécution d’un acte médical d’investigation ou de soins. Le patient a seulement la charge de prouver que ce sont bien ces matériels qui sont à l’origine de son dommage. Le professionnel de santé qui fournit ou utilise un produit pour la réalisation d’un soin peut voir sa responsabilité engagée de plein droit en cas de dommage résultant de l’emploi de ce produit en application de l’article 1245-6 (ancien 1386-7) du Code civil (loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux). Il appartient à la victime de prouver, outre le dommage subi, le défaut du produit et son lien de causalité avec le dommage, un produit sans défaut étant un produit présentant la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Si la responsabilité de plein droit est donc envisageable dans votre situation, cela ne vous interdit pas pour autant de rechercher la responsabilité du fournisseur du produit litigieux (pharmacien).