Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) se définit comme « un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne, dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale » (article R1413-67 du Code de la santé publique). Un EIGS, qui a nécessairement lieu pendant la prise en charge d’un patient, n’est jamais volontaire. « Il n’y a pas de caractère intentionnel, il est le résultat d’un acte ou d’une omission, liés à un manque de temps ou à l’absence d’actualisation des bonnes pratiques professionnelles », précise Noémie Terrien, responsable de QualiREL santé, une structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en Pays de la Loire. Cette erreur peut aussi être liée à la vulnérabilité de la personne prise en charge, qui s’avère être dyscommunicante, agitée ou dans le refus de soin. À titre d’exemple, pour les infirmières libérales (Idel), un EIGS peut consister à administrer un mauvais médicament en raison d’une erreur initiale sur l’ordonnance et d’une absence de vérification ; à réaliser un pansement après avoir oublié de se laver les mains ; ou encore à omettre de transmettre une alerte au médecin traitant, faute de temps.

LA DÉCLARATION D’UN EIGS

Face à un EIGS, l’Idel est dans l’obligation d’effectuer une déclaration externe sur le portail national dédié (https://signalement.social-sante.gouv.fr/), dès lors qu’elle est contributrice ou qu’elle a connaissance de sa survenue. Cette déclaration est reçue par l’Agence régionale de santé (ARS). Le formulaire de déclaration est composé de deux parties. La première, à compléter sans délai, permet de détailler les circonstances de l’événement, ainsi que les mesures prises localement au bénéfice du patient afin de le sécuriser et en prévention de la répétition d’événements de même nature. La complétude des rubriques doit être la plus précise et détaillée possible.

« Tous les EIGS méritent d’être analysés afin de comprendre les raisons de leur survenue et de pouvoir définir les actions à mettre en œuvre pour éviter leur réitération », indique Noémie Terrien. Pour analyser l’événement, les professionnels de santé peuvent solliciter leur structure régionale d’appui. « Nous mobilisons des méthodes de retour d’expériences, explique-t-elle. Dans ce cadre, nous nous écartons de la responsabilité des acteurs impliqués pour nous intéresser au cheminement et comprendre comment l’erreur a pu se produire. » L’équipe d’appui reprend ainsi la chronologie de l’EIGS, puis mène un travail d’investigation auprès des différents acteurs impliqués. « Nous allons effectuer une recherche des causes profondes et, pour chaque écart aux pratiques que nous avons repéré, nous questionnons les acteurs pour en comprendre la raison », souligne la responsable. Le patient a-t-il joué un rôle ? La communication entre les acteurs était-elle bonne tout comme le partage d’informations ? L’intervenant est-il à jour de ses compétences professionnelles ? En fonction des résultats, « nous proposons la mise en place d’actions régionales voire nationales, utiles et réalisables, c’est-à-dire des barrières de sécurité pour éviter la reproduction ou en limiter les conséquences », fait savoir Noémie Terrien.

Après avoir été anonymisés, ces événements sont transmis à la Haute autorité de santé (HAS), qui les exploite pour réaliser un retour d’expérience national en identifiant des préconisations pour améliorer la sécurité des patients. Ce travail d’analyse fait d’ailleurs l’objet de la seconde partie de la déclaration externe, à renvoyer dans les trois mois suivant la déclaration initiale. Ce support de l’analyse approfondie des causes de l’événement, effectuée par les professionnels de santé concernés avec l’aide de la structure régionale d’appui, aboutit ainsi à la détermination d’un plan d’actions comprenant les échéances de mise en œuvre et une évaluation.

LES FREINS

En parallèle de cette action de déclaration externe, il est recommandé aux professionnels libéraux d’échanger avec leurs pairs sur le sujet. « C’est un moyen, pour eux, de se conforter dans leurs pratiques et de se rendre compte qu’ils sont loin d’être les seuls à traverser ce type de situation, rapporte Noémie Terrien. Cela permet également de mettre en place des stratégies afin d’éviter la reproduction d’un EIGS. » Cette démarche est d’autant plus importante que les EIGS sont souvent empreints d’une grande culpabilité, conduisant certaines professionnels à être dans des pratiques d’évitement. « Ces pratiques déviantes peuvent justement être évitées en ayant une réflexion autour de la survenue de l’EIGS », conseille-t-elle.

Que ce soit pour la déclaration externe ou pour le partage d’expériences informel, les principaux freins conduisant les professionnels de santé à ne pas se saisir de cette opportunité sont la peur de la sanction et l’engagement de leur responsabilité juridique. « Même si la déclaration d’un EIGS n’empêche pas, en parallèle, la mise en cause de la responsabilité du professionnel, ce n’est pas sa déclaration qui l’engendre », rappelle la responsable de QualiREL santé. Au contraire. Un professionnel déclarant est considéré comme étant dans une démarche vertueuse.

LES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES ASSOCIÉS AUX SOINS

Outre les EIGS, les professionnels de santé peuvent aussi être confrontés à des événements indésirables associés aux soins (EIAS), non graves. « Les EIGS représentent la pointe émergée de l’iceberg, souligne Noémie Terrien. Avant leur survenue, de nombreux “presque accidents”, des signaux faibles, à savoir des EIAS mettant le patient en danger et le professionnel en insécurité dans ses soins, peuvent avoir lieu. » Il peut, par exemple, s’agir d’un professionnel de santé qui s’est rendu compte, à temps, d’une erreur de prescription sur l’ordonnance ou encore de l’immobilisation d’un véhicule empêchant le soignant de se rendre chez son patient. Il est important pour les professionnels libéraux de s’interroger également sur les EIAS, quand bien même aucune déclaration externe n’est obligatoire, ni possible. Au cours de l’analyse, ils peuvent ainsi découvrir des erreurs pouvant être évitées, celles évitées de justesse ou des « presque accidents ». « Dans le domaine de la qualité, on parle de dysfonctionnement ou de non-conformité, précise-t-elle. Ce sont les petits cailloux dans la chaussure. »

L’analyse des EIAS relève donc de la volonté individuelle de groupes de soignants souhaitant parler de leur activité. Cette démarche peut entrer dans le cadre de l’analyse des pratiques professionnelles, qui elle, est obligatoire pour les professionnels de santé dans le cadre de leur formation continue. La démarche analytique à mener est identique à celle mise en œuvre pour les EIGS, mais elle est généralement plus simple à effectuer car moins empreinte d’émotions. « Cette initiative permet d’entretenir la culture de la sécurité et d’anticiper la survenue d’un EIGS », ajoute Noémie Terrien avant de conclure : « Plus les soignants vont partager et échanger autour des signaux faibles, plus ils vont développer une capacité à mettre en place des barrières de sécurité et réduire la probabilité qu’une catastrophe ne survienne. »