Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) se définit comme « un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne, dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale » (article R1413-67 du Code de la santé publique). Un EIGS, qui a nécessairement lieu pendant la prise en charge d’un patient, n’est jamais volontaire. « Il n’y a pas de caractère intentionnel, il est le résultat d’un acte ou d’une omission, liés à un manque de temps ou à l’absence d’actualisation des bonnes pratiques professionnelles », précise Noémie Terrien, responsable de QualiREL santé, une structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en Pays de la Loire. Cette erreur peut aussi être liée à la vulnérabilité de la personne prise en charge, qui s’avère être dyscommunicante, agitée ou dans le refus de soin. À titre d’exemple, pour les infirmières libérales (Idel), un EIGS peut consister à administrer un mauvais médicament en raison d’une erreur initiale sur l’ordonnance et d’une absence de vérification ; à réaliser un pansement après avoir oublié de se laver les mains ; ou encore à omettre de transmettre une alerte au médecin traitant, faute de temps.

LA DÉCLARATION D’UN EIGS

Face à un EIGS, l’Idel est dans l’obligation d’effectuer une déclaration externe sur le portail national dédié (https://signalement.social-sante.gouv.fr/), dès lors qu’elle est contributrice ou qu’elle a connaissance de sa survenue. Cette déclaration est reçue par l’Agence régionale de santé (ARS). Le formulaire de déclaration est composé de deux parties. La première, à compléter sans délai, permet de détailler les circonstances de l’événement, ainsi que les mesures prises localement au bénéfice du patient afin de le sécuriser et en prévention de la répétition d’événements de même nature. La complétude des rubriques doit être la plus précise et détaillée possible.

« Tous les EIGS méritent d’être analysés afin de comprendre les raisons de leur survenue et de pouvoir définir les actions à mettre en œuvre pour éviter leur réitération », indique...