La demande du psychologue paraît pertinente si l’on considère que, du point de vue du Code de la santé publique, le psychologue n’est pas identifié comme soignant.

La question est alors de savoir si un non soignant peut être membre de l’équipe de soins.

Traditionnellement la notion d’équipe de soins permettait de circonscrire une équipe participant à la prise en charge commune d’un patient. La notion présentait l’avantage de définir le périmètre du secret partagé.

La loi du 16 janvier 2016 étend les bénéficiaires du secret partagé aux non soignants. La notion d’équipe de soins a été modifiée pour intégrer cette nouvelle réalité juridique au contexte professionnel pluridisciplinaire. L’article 1110-12 du CSP dispose « L’équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes… » En tout état de cause, l’équipe de soins doit être composée d’au moins un soignant et doit être intégrée dans une structure dont les seuls salariés peuvent être membres. L’intérêt d’une équipe de soins est donc d’intégrer notamment un psychologue et ce selon les termes de l’article 1110-4-III- du CSP qui autorise le secret partagé au sein de l’équipe de soins.