Dans l’hypothèse où vous avez fait application des dispositions de la loi de 2016 sur le secret partagé, vous êtes seul à connaître l’information divulguée, et donc seul à pouvoir identifier un manquement. On peut se demander comment l’employeur aurait pu relever un manquement relatif à une information secrète ?

Le pouvoir disciplinaire ne saurait être remis en cause, mais pour les informations soumises au secret professionnel, son pouvoir est conditionné par l’expression d’un grief émis par vos soins sur un éventuel manquement de l’éducateur. Toutefois, si un patient se plaint, il pourra saisir le directeur qui vous demandera de confirmer ou pas la réalité des faits dénoncés.

Si vous refusez de dénoncer l’éducateur, le directeur ne pourra se fonder sur un manquement au devoir de discrétion à son encontre. Il devra signaler au patient que, si les informations dévoilées sont celles confiées à un soignant, son seul recours sera de maintenir judiciairement ses griefs. Ainsi, ses reproches pourront être maintenus uniquement contre le soignant et ce, entre les mains du procureur de la République selon une plainte du chef de violation du secret professionnel. Si une sanction judiciaire était prononcée et que la décision confirmait que l’information litigieuse a été partagée avec l’éducateur, le directeur reprendra ses prérogatives disciplinaires tant à votre encontre, qu’à celle de l’éducateur.