Les professions de santé ont pour singularité, en termes de responsabilité, d’être exposées à des poursuites pénales, et ce quel que soit le dommage subi par le patient.

La raison de cette originalité tient au fait que l’objet de l’activité soignante menace des droits fondamentaux protégés par le Code pénal comme l’intégrité corporelle, la vie ou encore les droits de la personnalité tels que le respect de la vie privée. Ce péril pénal n’est en aucun cas subordonné par une gravité particulière de la faute ou encore par l’étendue du dommage.

La recherche de la responsabilité pénale est le seul fruit du choix fait par le patient. En effet, la plupart du temps, le motif de l’entreprise pénale tient au déficit ou à la mauvaise communication patient-soignant à l’occasion de la survenance du dommage. Une situation qui déplace la problématique de la faute du soin vers le professionnel de santé.

Or, la responsabilité pénale répond à une démarche vindicative orientée vers une personne.

Si la juridiction répressive est toujours compétente, c’est que le dommage corporel peut être constitutif d’une violence corporelle involontaire, selon l’article 222-19 du Code pénal, lequel précise : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

En conséquence, le fait que vous disposiez d’une responsabilité professionnelle visant à indemniser un patient d’un dommage n’interdit pas, par ailleurs, la recherche de la responsabilité pénale et sa sanction infamante.