La loi du 22 avril 2005 (Art. L. 1111-10) rappelle à propos de cette question : « Lorsqu’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, décide de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l’avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10 ».

Dans le principe, le respect de l’intégrité corporelle peut l’emporter sur la décision du patient, sa volonté et son principe d’autonomie, et ce pour répondre à l’obligation d’ordre public. Dans les situations de fin de vie, le patient est en droit de demander l’arrêt des traitements.

Le droit renforcé est donc celui tenant à la reconnaissance de la souveraineté du patient sur les éventuels choix des soignants contraires et inappropriés au regard de sa dignité.

Le patient en fin de vie dispose également du droit à l’assouplissement du secret professionnel au bénéfice de sa famille et de ses proches, en droit de connaître les informations leur permettant de s’associer aux actions de soulagement du patient, grâce à l’accompagnement des soignants.