La maltraitance prend deux formes, celle déduite de la loi du 2 janvier 2002 portant sur les droits des usagers d’établissements médicosociaux, à savoir toute prise en charge qui négligerait les droits fondamentaux du patient. D’autre part, celle tenant à un comportement intentionnel dont on sait qu’il engendrera un préjudice corporel ou psychologique : violence corporelle, privation de soins, non-assistance à personne en péril. À coté de cette maltraitance existe la violence morale ou psychologique, blâmable du point de vue du droit pénal. Menace qui se caractérise par le fait de persuader un patient qu’une violence corporelle sera réalisée ; il peut s’agir aussi de harcèlement, une forme de violence intentionnelle prévue par le Code pénal, qui sanctionne tout comportement répété ayant pour effet d’altérer la santé physique ou mentale de la victime (article 222-33-2-1). L’injure non publique (article R. 621-2), alors qu’aucune provocation ne l’explique, est une agression verbale attentatoire à la dignité de la personne. Enfin, le Code pénal sanctionne la violence psychologique comme un délit autonome, qui se traduit par tout comportement ayant pour effet une altération mentale de la victime (article 222-14-3). Toutes ces violences doivent être comprises comme étant d’une gravité égale à la violence corporelle de sorte que votre devoir d’alerte médicale, administrative ou judiciaire, telle que prévue à l’article 226-14 du Code pénal, doit être actionné si les faits vous paraissent caractérisés et que l’alerte est le seul moyen de préserver l’intégrité de votre patient.