L’exercice de la profession d’infirmière dans le cadre d’un remplacement est un exercice indépendant tant du point de vue fonctionnel que de celui de la responsabilité. Selon l’article R. 4312-32 du Code de la santé publique, « l’infirmière ou l’infirmier libéral est personnellement responsable de ses décisions et des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer ».

En outre, la convention nationale du 18 juillet 2017 est parfaitement claire sur le sujet : « Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement. L’infirmière remplacée vérifie que l’infirmière remplaçante remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, elle s’engage à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à elle dans ce cadre. L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace. » En conséquence, la responsabilité de l’Idel remplaçante sera la seule à être recherchée par la caisse primaire de l’assurance maladie dans l’hypothèse d’un contrôle d’activité.