La chambre disciplinaire de l’Ordre n’est pas très bien connue des infirmiers. En quoi est-ce une institution importante pour la profession ?

Christophe Eoche-Duval : C’est une juridiction qui a véritablement des conséquences dans la vie professionnelle des intéressés. Les sanctions comprennent notamment l’interdiction d’exercice et la radiation. Pour un infirmier, une sanction de trois mois d’exercice, par exemple, peut représenter une mise au chômage. Même pour des sanctions d’avertissement ou de blâme, qui n’ont pas forcément un retentissement important dans la vie professionnelle, on constate que les professionnels condamnés font très souvent appel : il y a un acharnement à ne pas accepter cette « infamie » qui n’a pourtant pas de conséquences concrètes.

Quelle est l’échelle des peines ?

C. E.-D. : Elle va de l’avertissement jusqu’à la radiation. Nous avons fait une étude en 2020 : les radiations représentaient 15 % des décisions en appel, et les interdictions temporaires d’exercice, avec ou sans sursis, 31%. Les avertissements concernaient 31% des décisions, et les blâmes 23 %.

Face à de telles sanctions potentielles, comment expliquer que la profession ne soit pas, comme vous le déplorez, assez au courant de l’activité de la chambre ?

C. E.-D. : Le code de déontologie des infirmiers compte 92 articles, et ils sont en effet très peu, et très mal connus. C’est une vraie lacune, qui est d’ailleurs partagée par les autres professionnels de santé. Il y a plusieurs raisons à cela. Je dirais notamment que la formation initiale néglige complètement le droit de la santé et la déontologie. Par ailleurs, il n’y a pas de formation continue sur le sujet. C’est ce qui fait que les professionnels découvrent ces aspects de leur exercice au fur et à mesure, et qu’ils les découvrent généralement trop tard, quand ils ont ignoré une règle déontologique ou une bonne pratique, et qu’un patient ou un confrère le leur reproche.

Vous présidez une chambre d’appel. Comment les affaires arrivent-elles jusqu’à vous ?

C. E.-D. : Une plainte peut être posée contre un infirmier par un patient ou son représentant, ce qui est le cas dans environ un tiers des affaires, ou par un confrère, ce qui est le cas dans les deux autres tiers. C’est extrêmement simple, il suffit d’écrire au conseil départemental. Une conciliation doit alors obligatoirement être organisée, et si elle échoue, le conseil départemental doit obligatoirement transmettre l’affaire à la chambre disciplinaire de première instance. Celles-ci sont au nombre de treize, et correspondent aux circonscriptions régionales de l’Ordre des infirmiers. Cette chambre instruit comme une juridiction de droit commun : il y a des avocats, des délais, un code… Elle rend sa décision, et s’il y a appel - ce qui est le cas dans un tiers des affaires environ -, l’affaire est examinée par la chambre disciplinaire nationale que je préside.

Quelle est la composition des chambres disciplinaires ?

C. E.-D. : En première instance, comme en appel, c’est toujours un magistrat professionnel qui préside : un membre des tribunaux administratifs en première instance et un membre du Conseil d’État en appel. Et il y a, dans les deux cas, un minimum de trois assesseurs infirmiers élus.

Quel est le volume de contentieux que vous traitez ?

C. E.-D. : Nous sommes passés de 41 affaires enregistrées en 2016 à 136 en 2023. Nous sommes sur une progression qui ne s’arrêtera pas.

Les plaintes des bénéficiaires de l’acte de soins à l’encontre des professionnels de santé, bien qu’elles soient minoritaires, sont, selon moi, dans la logique de la loi Kouchner sur le droit des malades. En revanche, je critique le fait que le contentieux interprofessionnel, qui bien sûr a sa place dans la juridiction disciplinaire, est souvent constitué de « chicayas » entre infirmiers : il s’agit alors de choses qui devraient être de l’ordre de l’excuse, ou tout simplement de la reconnaissance qu’une bonne pratique n’a pas été appliquée en interne. Dans ces cas-là, le caractère automatique des procès doit, selon moi, être réexaminé. Il devrait y avoir un nouveau filtre au stade de la conciliation, et il faudrait mieux former les conciliateurs.

90 % des contentieux que vous traitez concernent des libéraux, qui sont minoritaires dans la profession : comment cela se fait-il ?

C. E.-D. : Il y a là une sorte de paradoxe, qui va se rattraper petit à petit. Tout d’abord, pendant longtemps, l’Ordre a eu du mal avec l’inscription au tableau des fonctionnaires. D’autre part, les hospitaliers sont encore en partie à l’abri de la juridiction ordinale, car il a longtemps fallu une autorisation du ministère ou de l’ARS [Agence régionale de santé, NDLR] pour enclencher les poursuites à leur encontre. À défaut, les hôpitaux privilégient leurs propres conseils de discipline internes.

Vous parliez d’une méconnaissance des règles de base, quelles sont, selon vous, les règles les plus méconnues ?

C. E.-D. : Pour ce qui est du contentieux interprofessionnel, on peut par exemple constater que dans les contrats de remplacement, il y a encore beaucoup trop de retards de règlement d’une infirmière remplacée, avec un titulaire qui néglige la nécessité de régler au fur et à mesure le remplaçant, à lui fournir les justificatifs… Bien que ce contentieux doive être jugé, il ne devrait pas être au cœur de notre activité. Ce qui m’intéresse le plus, c’est la relation entre l’infirmier et le patient, et on constate notamment qu’il y a encore énormément de problématiques dans le dossier de soins infirmiers. Beaucoup d’infirmiers le négligent, ce qui peut être de nature à empêcher la bonne transmission des informations. Nous constatons par ailleurs souvent des difficultés relatives à la continuité des soins. Certains infirmiers rompent le contrat de soins sans respecter les précautions nécessaires, ce qui fait que des patients se retrouvent brusquement le bec dans l’eau. Il peut aussi arriver que les patients soient instrumentalisés contre leur gré dans les séparations entre infirmiers, avec des patients qui sont transbahutés, à qui on arrache des consentements… Il arrive enfin qu’il y ait des problèmes de qualité de l’acte de soins.

Que suggéreriez-vous aux infirmiers pour éviter d’avoir affaire à vous, ou pour, si cela devait avoir lieu, faire en sorte que cela se passe le mieux possible ?

C. E.-D. : Je souhaiterais d’abord du fond du cœur que nos décisions soient davantage publicisées : dans de nombreux cas, elles peuvent utilement rappeler aux infirmiers les bonnes pratiques. Ces décisions n’ont qu’un intérêt limité si elles ne sont connues que par les deux parties, et non par les plus de 500 000 membres de l’Ordre infirmier. Je souhaite par ailleurs qu’une réflexion s’ouvre au niveau de l’Ordre et du ministère de la Santé sur la formation initiale et la formation continue aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques. Un professionnel bien informé est un professionnel qui, dans la relation avec les patients ou avec ses confrères, sera en mesure d’éviter les deux tiers des erreurs qui sont liées à une forme d’ignorance.