Le professionnel de santé, en particulier l’infirmier, est traditionnellement tenu de réaliser des soins techniques en conformité avec les règles de son art ou encore des « données acquises de la science ». Il s’agit de l’obligation qui régit la définition du soin de qualité, qui a été complétée, par la loi du 4 mars 2002, par la nécessité de justifier d’un soin technique conforme et réalisé dans le respect des droits du patient.

Parallèlement à cela se trouve une obligation de « sécurité sanitaire » qui est rappelée par le décret du 29 juillet 2004 : « Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes ou dispense les soins visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage. »

Ce dispositif fonde l’obligation de l’infirmière à garantir, au-delà du soin, une sécurité sanitaire tenant compte de l’environnement du patient. Par conséquent, un Idel qui se présente au domicile d’un patient, doit réaliser des soins de qualité et s’assurer que l’environnement de celui-ci ne compromet pas l’efficacité de ces soins. Un environnement de nature à faire échec à la qualité de soins nécessite du soignant qu’il en informe le patient, le médecin référent et l’entourage. L’absence de trace écrite de cette initiative serait, en cas d’évolution péjorative d’un soin, de nature à autoriser la recherche de la responsabilité du professionnel.