Traditionnellement, l’enfant était considéré comme une personne juridiquement « incapable », de sorte que les droits de ce dernier étaient garantis et dus aux représentants légaux. La loi du 4 mars 2002 consacre la notion de « citoyenneté sanitaire » au bénéfice de tous les patients, quel que soit leur âge. Ainsi, l’enfant sera destinataire de l’information de soins comme il sera invité à « adhérer » à la proposition thérapeutique formulée par le soignant. En outre, cette même loi consacre une forme d’émancipation sanitaire en reconnaissant à l’enfant mature le droit de suivre des soins hors de la présence de ses parents.

Toutefois, à côté des droits spécifiques du patient appliqués au mineur, ce sont des droits propres à l’enfant qui devront être intégrés dans le parcours de soins et qui, de fait, complètent les dispositions de la loi susvisée.

Ainsi, la circulaire sur l’hospitalisation des enfants (1983), la charte du patient hospitalisé (2006), qui consacre des règles applicables aux enfants, ou encore la charte européenne des droits de l’enfant de 1988 apportent des précisions sur la nature des relations qui président entre enfant et professionnel de santé et ce, du point de vue du droit de l’enfant.

Par ailleurs, les circulaires dites « SROS » (schémas régionaux d’organisation sanitaire) auront notamment pour finalité de définir les obligations que les établissements de soins devront respecter pour accueillir et prendre en charge les patients mineurs. Parmi celles-ci figurent les droits de l’enfant de bénéficier de loisirs pour satisfaire son droit à s’amuser et se détendre, la garantie d’avoir une présence permanente de ses parents à ses côtés (heures de visites élargies ou droit d’hébergement des parents). Enfin et surtout, dans une circulaire de 1991 (n° 91-303), le ministère de l’Éducation nationale stipule qu’il est nécessaire « d’assurer la scolarisation pendant les temps d’hospitalisation, soit en favorisant la constitution de groupes d’enfants et d’adolescents dans l’établissement de soins, soit en proposant un enseignement individualisé auprès du malade ».

Comme la circulaire du 8 septembre 2003, le ministère de l’Éducation nationale précise aussi que l’enfant est bénéficiaire du droit aux soins dans son établissement scolaire.