La question qui se pose ici est le possible détournement de patientèle.

Selon l’article R 4312-42 du Code de la santé publique (CSP), « tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l’infirmier ou à l’infirmière ». Le détournement de patients suppose une ou des initiatives de l’Idel visant à capter la patientèle d’une consœur. Il pourrait s’agir de sollicitations, comme la remise d’une carte professionnelle, d’une lettre d’information sur l’installation de la collaboratrice… Le manquement susvisé expose l’Idel à une poursuite disciplinaire ordinale (sanction disciplinaire) et/ou une poursuite civile (indemnisation du préjudice subi).

Si une telle initiative n’est pas prouvée, rien n’interdit au patient de choisir librement son soignant et ce, conformément à un principe fondamental visé à l’article R 4312-8 du CSP.

Sans prendre le risque d’un détournement de patientèle, l’Idel sortante est en droit d’en informer verbalement les patients et de leur rappeler leur droit d’exercer leur libre choix qui les autorise à la suivre dans ses nouveaux locaux professionnels.