L’obligation d’identification est une règle essentielle que doit intégrer un fonctionnaire hospitalier. En effet, cette obligation vise à permettre aux usagers d’user de leur droit au recours contentieux ou non contentieux à l’encontre d’un agent auquel il reprocherait une faute et un dommage. Cette obligation est prévue par l’article L 111-2, lequel précise :

« Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l’adresse administrative de l’agent chargé d’instruire sa demande ou de traiter l’affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l’anonymat de l’agent est respecté. »

Si l’identification du nom du soignant hospitalier est une obligation non équivoque, elle ne suppose pas pour autant qu’un badge d’identification soit porté par l’infirmière diplômée d’État (IDE). Cette dernière doit pouvoir être identifiée dans le dossier médical dès lors qu’elle intervient sur le patient. Seuls les fonctionnaires hospitaliers qui n’ont pas pour devoir de tracer leurs activités dans un dossier sont tenus de faire connaître leur identité et ce, par le port d’un badge. Il sera observé que lorsque son intervention présente un péril sur sa personne, l’identification pourra être dissimulée pour échapper à toute menace et toutes formes de violences.

Cependant, cet anonymat peut être opposé au patient présentant une menace mais ne doit pas pour autant faire obstacle à un recours en justice. Pour ce motif, l’administration doit s’assurer que l’identité de ses agents soit parfaitement tracée pour répondre aux éventuels griefs formés par l’usager, notamment devant le tribunal administratif.

La question qui peut se poser tient à la nature de la menace qui pourrait justifier un anonymat légitime. Cette notion de péril est subtile et doit être appréciée au cas par cas, non pas par le soignant mais par la direction de l’établissement qui est tenue pour responsable de la traçabilité des tâches réalisées pas ses agents.