Dès lors qu’un employeur du secteur agricole salarie une personne au sein de son entreprise, il se doit d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPE) dématérialisée, « qui active un certain nombre de procédures automatiques au sein de la MSA grâce à notre modèle de guichet unique », rapporte le D^r David Mussard, médecin du travail, conseiller technique national à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Outre les procédures pour les cotisations sociales, cette déclaration déclenche également la mise en œuvre du suivi de la santé-sécurité au travail des salariés. « Nous effectuons des suivis individuels et menons des actions de prévention des risques professionnels ou de la désinsertion professionnelle [risque de perte d’emploi d’un salarié à la suite d’une altération de sa santé, NDLR] », précise le D^r Dominique Semeraro, médecin du travail et conseiller technique national à la CCMSA.

Deux équipes aux rôles bien définis

L’activité de santé-sécurité au travail est définie par le Code rural et de la pêche maritime. Elle est exercée par deux entités. Tout d’abord, l’équipe de prévention des risques professionnels (EPRP) composée de conseillers en prévention des risques professionnels (CPRP) et des professionnels agréés et assermentés par le tribunal d’instance de leur région, mettant en place la politique de prévention des salariés. L’EPRP intervient dans l’accompagnement de l’entreprise au sens large, qu’elle détienne ou non des salariés, car son rôle est d’appréhender la prévention d’un point de vue global et systémique. Les CPRP ont suivi une formation initiale grâce à laquelle ils ont acquis des compétences techniques et organisationnelles dans le domaine de la santé et de la prévention en santé. Leur rôle propre consiste à assurer le contrôle de la prévention prévue aux articles du Code rural et de la pêche maritime, et à établir des procès-verbaux aux entreprises ne répondant pas à leurs obligations de sécurité vis-à-vis des salariés. Ils peuvent être amenés à travailler en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire. Celle-ci est composée de médecins, de collaborateurs médecins, d’internes, d’infirmières de santé au travail, d’assistants en santé-sécurité au travail et d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), qui sont majoritairement des prestataires.

L’action de l’équipe pluridisciplinaire

L’équipe pluridisciplinaire intervient uniquement auprès des salariés agricoles. « Nous travaillons sur le suivi individuel mais toujours en relation avec le milieu du travail et la prévention collective », explique le D^r Dominique Semeraro. Ce suivi prend la forme de visites d’information et de prévention (VIP) qui varient en fonction des expositions professionnelles au sein des filières. Elles se déclinent en plusieurs sous-types de visites, à savoir les visites d’information et de prévention à l’embauche, le suivi individuel simple tous les cinq ans et le suivi individuel renforcé (SIR) tous les deux ans dès lors que l’employeur a déclaré certaines expositions professionnelles prévues dans le Code rural avec un examen médical d’aptitude renouvelé tous les quatre ans. Le suivi individuel adapté a lieu, quant à lui, tous les trois ans, pour les travailleurs handicapés, les femmes venant d’accoucher ou allaitantes. Toutes les visites relèvent de la compétence du médecin du travail qui décide de leur délégation aux infirmiers conformément au protocole qui les lie. « Il peut arriver que le binôme médecin/infirmier suive des non-salariés dans le cadre de maladies professionnelles », reconnaît le D^r Semeraro. Et d’ajouter : « Sur le terrain, si on est confronté à un exploitant qui souffre de problèmes de santé et qu’il faut agir, nous ne nous posons pas de question : nous le prenons en charge. » « Nous avons la possibilité de le voir, dans le cadre de la démarche volontaire des employeurs, mais cela reste exceptionnel », complète le D^r Mussard. Une adhésion annuelle va d’ailleurs être mise en place à partir de 2025 pour les non-salariés, une obligation prévue par la certification des services de santé au travail et le Code rural et de la pêche maritime.

La formation et l’interaction

Selon leur région d’exercice, les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et des CPRP développent une expertise sur les différentes filières d’activités, expertise acquise à la fois par la formation continue et celle de terrain. « Cela fait partie des obligations des professionnels de santé de se former tout au long de leur carrière », rappelle le D^r Mussard. « Nous sommes dans une culture de formation, d’expérimentation continue et d’échanges pour apprendre les uns des autres », ajoute le D^r Semeraro. L’apprentissage repose en effet sur le compagnonnage, passage obligé pour chaque nouveau professionnel arrivant au sein d’une caisse locale, puisqu’en fonction des filières et des territoires, les exercices professionnels varient. En parallèle, sur le champ des risques professionnels, les membres de la MSA ont accès à de la documentation mise à leur disposition en ligne : à la fois des ressources officielles mais aussi des documents élaborés par les équipes de la CCMSA, partagés sur un support informatique commun. « Le fait d’être un guichet unique représente un important avantage car les services de santé au travail sont en relation directe avec les autres services de la MSA, indique le D^r Semeraro. Nous pouvons collaborer avec le contrôle médical et les travailleurs sociaux pour dépister des situations compliquées. L’interaction entre nos services permet d’aider les adhérents en difficulté. »