Bois, forêt, élevages bovins, ovins, caprins, espaces verts, filière laitière, céréalières, secteur hippique, tertiaires, travaux agricoles, ostréicultures, viticultures, entreprises agroalimentaires, petits exploitants, coopératives, usines, bureaux : le champ d’intervention des professionnels de la Mutualité sociale agricole (MSA) est large, riche et diversifié d’un territoire à l’autre avec des spécificités propres à chacun.

Un service unique

Sous tutelle partagée des ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Économie, la MSA - dont la gouvernance est portée à la fois par les dirigeants des caisses locales et les élus du terrain - est régie par le Code rural et de la pêche maritime. Elle offre aux entreprises et aux salariés du secteur un guichet unique avec des prestations variées.

Côté entreprise, « la MSA est un régime d’affiliation obligatoire, qui dépend du code d’activité principale exercée (APE), explique le D^r David Mussard, médecin du travail, conseiller technique national à la Caisse centrale de la MSA (CCMSA). L’entreprise n’a donc pas d’autre choix que d’y cotiser. » La MSA se substitue également à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) pour l’appel des cotisations obligatoires des chefs d’entreprise.

La MSA a pour particularité d’assurer le contrôle médical et dentaire, ainsi que la gestion du risque, notamment dans le cadre de la maîtrise des risques de fraude. De fait, dans chaque caisse, des médecins-conseils, et parfois des infirmiers-conseils, appliquent le Code de la Sécurité sociale dans ce domaine.

35 caisses locales réparties sur l’ensemble du territoire

Outre les prestations de santé, les adhérents et les ayants droit perçoivent, de la part de la MSA, les prestations familiales (équivalentes à celles versées par la Caisse d’allocations familiales, CAF) et de retraite pour la part obligatoire. S’ajoute une offre de service complémentaire, à savoir les services sociaux avec des actions sanitaires et sociales (ASS) (logement, vacances, loisirs). Enfin, dans le cadre de leur activité professionnelle et en raison des cotisations versées par l’employeur, les adhérents bénéficient d’un régime unique de protection sociale intégrant la santé et la sécurité au travail (SST). Organisé sur l’ensemble du territoire par les 35 caisses locales de la MSA, ce service prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels des salariés d’entreprises agricoles. Les 35 caisses locales couvrent au maximum quatre départements par région afin de respecter les identités géographiques et culturelles, les équilibres économiques et les distances entre sites.