L'infirmière n° 050 du 01/11/2024

 

EXERCICE LIBÉRAL

POLITIQUES TERRITORIALES

Laure Martin  

Depuis maintenant 15 ans, les professionnels de santé libéraux disposent, au sein de chaque région, d’une union régionale des professionnels de santé (URPS) spécifique à leur profession. Créées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, elles ont des missions précises mentionnées dans un décret du 2 juin 2010. Concrètement, à quoi servent-elles ?

Les URPS ont vocation à rassembler, pour chacune des professions libérales de santé, leurs représentants exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Leur financement est assuré par une contribution acquittée obligatoirement par chaque infirmière libérale installée. Le prélèvement est directement effectué par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), limité à 0,1 % du revenu et plafonné à 35 euros annuels. Les URPS perçoivent ensuite une somme répartie entre les différentes régions françaises, au prorata du nombre d’infirmiers. Elles établissent annuellement un budget prévisionnel de leurs opérations de recettes et de dépenses.

LES MEMBRES ET LA REPRÉSENTATIVITÉ

Les membres des URPS sont élus pour une durée renouvelable de cinq ans par les professionnels de santé en activité, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. Tous les électeurs sont éligibles. Il n’est cependant pas possible de siéger aux URPS sans exercer une activité libérale dans le cadre du régime conventionnel. Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales bénéficiant d’une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts et présentes dans au moins la moitié des départements et régions. Aux dernières élections de 2021, des candidats de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil),...