L’archivage des dossiers patients obéit à trois règles : préservation du droit du patient et du soignant à se défendre dans le temps, obligation de sécurité médico-légale au service de l’autorité judiciaire et garantie de la continuité des soins.

Au sujet de la responsabilité de l’archivage des dossiers, il faut distinguer l’institution sanitaire de l’exercice libéral. Selon l’article R 710-2-9 du Code de la santé publique (CSP) : « Dans les établissements publics de santé et les établissements...