L’exercice en libéral s’oppose nécessairement au salariat et implique la création d’une entreprise car l’infirmière libérale devient cheffe d’entreprise », résume Boris Luneau, expert-comptable spécialisé dans les professions de santé.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Généralement, lorsqu’elles s’installent, les infirmières libérales (Idel) font le choix juridique de l’entreprise individuelle, car « il s’agit de la forme la plus simple à créer et de la moins chère à faire vivre », indique-t-il. Une société implique un formalisme beaucoup plus lourd. « En ce qui concerne l’entreprise individuelle, nul besoin de statut ou de procès-verbal pour le relevé des décisions annuelles », donne en exemple l’expert-comptable.

Les statuts de l’entreprise individuelle ont été modifiés par une loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. « Auparavant, les patrimoines individuels et professionnels étaient confondus, rapporte Boris Luneau. Ce principe juridique “d’unicité du patrimoine”, qui avait des conséquences lourdes vis-à-vis des créanciers, a été supprimé. » Désormais, cette distinction des deux patrimoines protège l’infirmière libérale. Côté fiscalité, avant 2022, l’entreprise individuelle était nécessairement associée à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). L’Idel peut désormais faire le choix de l’impôt sur les sociétés, avec d’éventuelles possibilités d’optimisation fiscale plus larges.

Concernant l’exercice professionnel, l’entreprise individuelle permet à plusieurs infirmières libérales, ayant chacune la leur, de travailler ensemble. « Dans les faits, chacune gère et dispose de sa comptabilité...