Lorsque les conditions de travail imposées par l’employeur semblent contraires à votre déontologie ou à vos règles professionnelles, il convient, pour garantir vos droits, d’en faire état de manière formalisée auprès de votre employeur afin qu’il modifie sa direction relative aux soins. Si ce dernier s’obstine dans sa posture et ce, quel que soit le motif, il vous appartenait, non pas de démissionner mais de faire connaître « une prise d’acte ».

Cette décision vous permettait de mettre fin à votre contrat de travail en référence aux manquements de votre employeur qui n’aurait pas répondu à ses obligations contractuelles en exerçant son pouvoir de direction au mépris de vos règles déontologiques ou professionnelles.

La prise d’acte autorise non seulement à mettre fin au contrat mais permet de surcroît de saisir le conseil de prud’hommes pour faire acter le manquement de votre employeur et faire requalifier votre départ en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans votre cas, en mettant fin à votre contrat par une démission claire et non équivoque, aucun recours ne vous est plus autorisé. Pour illustrer ma réponse, une décision de la cour d’appel de Fort-de-France en 2013 répond à votre question à une situation en tout point similaire. « Dans l’affaire opposant l’association Soins Santé Services à une infirmière diplômée d’État, la cour d’appel de Fort-de-France a été saisie d’un appel contre un jugement du conseil de prud’hommes qui avait déclaré le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse. L’association demandait l’infirmation de ce jugement, arguant que la démission de la salariée était claire et sans équivoque, tandis que la salariée soutenait que la rupture devait être considérée comme une prise d’acte aux torts de l’employeur. La cour d’appel a confirmé que la démission était effectivement claire, rejetant les griefs de la salariée comme infondés, et a infirmé le jugement de première instance, déboutant la salariée de toutes ses demandes. »

Le seul moyen de faire échec à cette règle de droit est de prouver que votre démission a été réalisée sous la contrainte de votre employeur. Il s’agira concrètement de justifier que ce dernier vous a incité à démissionner.