Les règles en matière de prise en charge en HAD ont été complétées en 2006 par un nouveau critère s’ajoutant à ceux déjà existants, pour définir l’hospitalisation à domicile (HAD), à savoir le protocole de soins. En effet, c’est par un protocole de soins que le médecin prescrit le recours à l’HAD, peu importe qu’ensuite, l’établissement concerné fasse appel à des infirmières libérales (Idel) ou pas. Cependant, ces collaborations, en se multipliant, posent le problème de la chaîne de responsabilités lorsque la qualité des soins est mise en cause. Dans ce contexte, le rôle de l’infirmière coordinatrice doit être rappelé : il consiste à coordonner l’ensemble des prestations de soins et des interventions médicales, en veillant à assurer une continuité et une qualité optimale des services. Si l’HAD - via l’infirmière coordinatrice notamment - interagit avec des Idel, il n’existe pas pour autant de lien de subordination, ni d’autorité fonctionnelle, mais elle n’en reste pas moins tenue de justifier ses initiatives dans le respect de ses missions, notamment dans ses relations avec les Idel. Ainsi, une Idel auteure d’un dommage reste, par son statut d’indépendante, seule à répondre de la qualité des soins qui lui sont reprochés. Pour autant, l’infirmière de coordination peut voir sa responsabilité recherchée si elle ne peut justifier de la supervision des actes réalisés par l’Idel et si elle a omis d’intervenir sur une pratique ou une organisation des soins qui ne lui paraît pas conforme aux intérêts du patient.