Loi du 4 mars 2002 : impacts sur l’exercice des paramédicaux

De nombreuses variables psychosociales, économiques, juridiques sont des facteurs et indicateurs dans la relation à l’autre, citoyen et usager du système de santé : aujourd’hui, il existe de nouvelles compétences patients-soignants. Les journées « Bleu Menthe » organisées par 1Healthformation-Sauv’Gard en octobre et décembre 2022 ont été l’occasion pour les participants – aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, cadres supérieurs, responsables de structures, formateurs, chercheurs, sociologues et psychologues du travail – d’échanger, de communiquer et de se questionner sur le sens du soin et des acteurs en santé depuis la loi du 4 mars 2002.

En présence de Bernard Kouchner, ancien ministre de la Santé, nous avons tenté d’objectiver et de mettre en lumière les impacts de cette loi humaniste, fondatrice de droits nouveaux pour les malades et de la qualité du système de santé, sur l’exercice au quotidien des professionnels de santé paramédicaux.

Plusieurs axes ont conduit les échanges et les réflexions : la qualité des soins, le devoir d’information du patient, le droit de consentir et de refuser les soins ; la place de l'éthique dans la qualité et l’accès aux soins ; la formation et l'accueil des nouveaux professionnels de santé. L’ensemble de ces débats converge en un point central : redonner du sens aux métiers paramédicaux et retrouver la primauté de la relation de soins au sein de toutes les organisations en santé et des territoires. La crise sanitaire a considérablement impacté le rôle et la place des professionnels de santé paramédicaux et des patients au sein du système de santé. Les déserts médicaux conduisent à repenser les compétences nécessaires aux besoins des usagers pour garantir l'égal accès aux soins. Par ailleurs, les participants ont signifié leur souhait de rétablir l'équilibre entre autonomisation du patient et coordination de projets de soins pluriprofessionnels, en prenant en compte les savoirs expérientiels comme valeurs du soin.

En son temps, la loi du 4 mars 2002 a permis aux professionnels de santé d’être novateurs. Le système de santé mesure aujourd’hui ses propres limites dans l’effectivité de la démocratie sanitaire. Un seul engagement persiste : la volonté de tous de reconstruire, ensemble, un nouveau système de santé adapté à ces compétences émergentes, dans un mouvement favorisant une démocratie en santé implicative des autres démocraties politiques, sociales et environnementales.