Certification des établissements de santé : une nouvelle version voit le jour
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HAS → Mise en place dans un an, la prochaine version de la certification des établissements de santé a été présentée lors des rencontres de la Haute Autorité de santé, le 18 décembre dernier. Objectif : entériner l'importance de la procédure tout en la simplifiant.
La première version n'avait pas séduit les foules, la seconde avait ancré dans les esprits l'intérêt de la certification ; la troisième aura entre autres objectifs celui de faire entrer la procédure dans les moeurs, comme une étape logique dans la démarche qualité des établissements. Appelée V2010, la nouvelle certification des établissements de santé mise au point par la Haute Autorité de santé () se veut simplificatrice par rapport aux deux précédentes, le processus étant jugé trop «consommateur de temps» dans les hôpitaux.
Vers une procédure simplifiée ?
En outre, indique Vincent Mounic, chef du service de développement de la certification à la HAS, l'objectif de cette nouvelle étape dans la certification des établissements est triple : « Développer la culture de la mesure de la qualité, disposer de mesures factuelles de la qualité et renforcer l'effet levier sur l'amélioration de la qualité. »
L'organisation de la procédure de certification va, dans cet esprit de simplification, évoluer. Ainsi, selon Michèle Lenoir-Salfati, chef de service certification des établissements à la Haute Autorité de santé, les visites des experts-visiteurs seront désormais personnalisées. « Aujourd'hui, le référentiel est identique pour tous les établissements. Désormais, il n'y aura plus d'exhaustivité des visites : on renonce à tout voir pour mieux voir ce que l'on voit », explique-t-elle.
En d'autres termes, outre certains items qui seront obligatoirement examinés - on parle de «pratiques exigibles prioritaires» - il sera tenu compte de la spécificité de chaque établissement. Par ailleurs, un suivi des décisions de la certification précédente sera opéré.
Cela étant, précise Michèle Lenoir-Salfati, « simplification ne veut pas dire moindre exigence ». Ce n'est donc pas sur le fond de la certification, mais bien sur la forme de la procédure que l'on a opéré une simplification.
Procédure en continu ?
De même, « la HAS assurera un suivi de toutes les décisions, y compris des recommandations de manière à éviter de les retrouver lors de l'itération suivante ». Et dans l'idée d'une procédure en continu de la certification, il a été décidé de procéder à l'auto-évaluation à mi-parcours plutôt que de le faire juste avant l'évaluation : un atout « pour la dynamique qualité des établissements de santé », considère Michèle Lenoir-Salfati.
V2010
Enfin, la V2010 s'inscrira dans la politique plus générale de santé. Ainsi, mises en place dans le même temps que les agences régionales de santé (ARS), il est prévu que ces dernières soient impliquées dans le dispositif. Ainsi, indique Jean-Paul Guérin, président de la commission certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé, « la démarche de certification V2010 prévoit des échanges réguliers entre les ARS et la HAS ». Cela dit, la procédure était déjà inscrite dans un contexte régional, puisque l'accréditation avait été imposée aux établissements de santé à l'occasion de la création des agences régionales de l'hospitalisation.