TEXTES LÉGISLATIFS
LES OUTILS DU MANAGEUR
Cahier du management
PERSONNELS DES DÉPÔTS DE SANG - FORMATION - CAHIER DES CHARGES
Vient d'être homologué le cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang. Après avoir précisé les objectifs de la formation (organisation optimale du fonctionnement du dépôt et une gestion sécuritaire des produits sanguins labiles ; connaissance et maîtrise de l'ensemble des procédures nécessaires à l'approvisionnement, le transport, la conservation et la délivrance des produits sanguins labiles dans le respect des impératifs de sécurité transfusionnelle), le cahier des charges fixe le contenu précis des formations que doivent recevoir l'ensemble des personnels impliqués dans la gestion de ces dépôts.
Arrêté du 16 décembre 2008 paru au J.O. du 21 décembre 2008.
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DES SOINS - SOUS-DIRECTIONS
La direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins comprend désormais cinq sous-directions :
- la sous-direction de l'organisation du système de soins ;
- la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
- la sous-direction des affaires financières ;
- la sous-direction des ressources humaines du système de santé et la sous-direction des affaires générales.
Elle comprend également une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, une mission de la communication et une mission des conseillers généraux des établissements de santé.
La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend quant à elle plusieurs bureaux (de la démographie et des formations initiales, de la déontologie et des formations continues, de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales, des ressources humaines hospitalières, de la cellule des statistiques, de la mission des études d'impact et de prospective, de la cellule de la gestion).
Arrêtés du 10 décembre 2008 parus au J.O. du 19 décembre 2008.
DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES - DIPLÔMES ET INSIGNES
L'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles prévoit désormais que, outre les diplômes qu'ils peuvent se voir délivrer, les donneurs de sang bénévoles peuvent aussi obtenir des insignes distinctifs au port desquels ils donnent droit lors des manifestations publiques ayant un lien avec la promotion du don de produits et d'éléments du corps humain ou avec la transfusion sanguine.
Arrêté du 3 novembre 2008 paru au J.O. du 9 décembre 2008.
INSTITUT NATIONAL DE PRÉVENTION ET D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ - BUDGET
La dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), dont nous avons déjà parlé dans ces lignes, est fixé à 66 200 000 euros pour l'exercice 2008.
Arrêté du 10 décembre 2008 paru au J.O. du 18 décembre 2008.
FPH - CATÉGORIE C - ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATIONS
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du décret n°2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont désormais fixés ainsi qu'il suit :
- Échelle 3 : 297-388 ;
- Échelle 4 : 298-413 ;
- Échelle 5 : 299-446 ;
- Échelle 6 : 347-499.
Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 paru au J.O. du 5 décembre 2008.
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a d'abord approuvé les comptes de l'exercice 2007. Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale fait ressortir un solde négatif toutes branches confondues (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles) de 9,1 milliards d'euros.
Puis la loi a adopté les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année 2008.
Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale fait apparaître un déficit de 9 milliards d'euros .
Quant aux prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de Sécurité sociale, elles font apparaître un déficit global de 9,3 milliards d'euros.
Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 parue au J.O. du 18 décembre 2008.