Polémique sur l'emploi à l'hôpital

Le gouvernement et les organisations représentatives des personnels et praticiens hospitaliers se sont livrés dernièrement à une véritable bataille des chiffres. En plein débat parlementaire autour du projet de la Loi Hôpital, patients, santé et territoires porté par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, la question de l'emploi dans la fonction publique hospitalière prend tout son sens. À la ministre de la Santé affirmant, notamment lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, que « 25 000 emplois nets ont été créés en 2008 dans les établissements hospitaliers publics », la Fédération hospitalière de France, parmi d'autres, rétorque que les hôpitaux devront supprimer autour de 20 000 postes cette année pour redresser leurs comptes, Nicolas Sarkozy ayant en effet exigé leur retour à l'équilibre à l'horizon de 2012. Ainsi, pour les personnels hospitaliers, l'emploi devient une variable d'ajustement financier. Gérard Vincent, le délégué général de la FHF, considère que l'on « s'attaque à l'emploi pour faire des gains de productivité ».

Certains établissements ont commencé à communiquer autour de la nécessité qui leur est faite d'appeler à des départs volontaires. Le CHU de Nantes a procédé de la sorte dès l'automne dernier auprès de ses personnels non médicaux, tablant sur 200 démissions effectives entre mars et mai 2009. À Marseille, au Havre, à Nancy ou à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris notamment, des réductions d'effectifs sont également annoncées. A contrario, indique-t-on au ministère de la Santé, entre janvier et septembre 2008, pas moins de 4 000 postes ont été créés à l'hôpital, portant l'effectif total à 876 000 agents en fonction. Insuffisant, rétorque la CGT qui estime à « 100 000, le nombre d'emplois à créer en urgence dans le secteur sanitaire pour faire face aux missions de service public ».

Cette dynamique autour de l'emploi concerne un large nombre d'établissements. En effet, si Roselyne Bachelot affirme que 54 % des établissements hospitaliers sont en situation d'équilibre - et donc n'ont pas à recourir à des réductions d'effectifs -, les 400 signataires de l'appel pour « sauver l'hôpital public » affirment que « 29 des 31 Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) ont un compte d'exploitation négatif ». Ils craignent enfin un changement de statut des établissements du public qui permettrait « plus facilement des licenciements ».

Des rémunérations variables

Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) tout juste remis à la ministre de la Santé pose que les écarts de rémunération entre les praticiens vont de un à cinq dans un centre hospitalier général et de un à dix dans un CHU. Il indique que « les systèmes actuels de rémunération, tant du public que du privé, ne prennent pas assez en compte la croissance des pathologies chroniques demandant une prise en charge globale, l'évolution préoccupante de la démographie médicale et le cloisonnement important entre établissements hospitaliers et médecine de ville ».

L'igas préconise de revoir la rémunération des médecins et de l'asseoir sur la base d'une analyse de l'activité médicale et de ses résultats. Elle plaide par ailleurs pour une rémunération de la permanence des soins plus encadrée, sur des bases objectives et contrôlées et pour l'instauration d'un programme annuel d'activité pour chaque praticien, comportant des objectifs permettant au médecin de bénéficier d'une part variable de rémunération.