Campagne tarifaire
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T2A → Comme chaque année, les fédérations hospitalières affichent un mécontentement de circonstance et dénoncent une évolution tarifaire insuffisante au regard des besoins des établissements. Le secteur public devrait néanmoins tirer son épingle du jeu.
Depuis le 1er mars, la nouvelle campagne tarifaire est en place à l'hôpital. La bascule de la version 10 à la 11 s'est faite dans de plus ou moins bonnes conditions. La circulaire déterminant les tarifs a tardé à être publiée, empêchant notamment les établissements d'anticiper toute modification de leurs systèmes d'information. Surtout, outre une nouvelle grille tarifaire stricto sensu, la V11 de la tarification à l'activité multiplie les codages possibles, compliquant d'autant plus la tâche des médecins responsables de l'information médicale. Tant et si bien que le nombre d'actes passe environ de 800 à 2 200. On n'a évidemment pas créé d'actes, mais on les a démultipliés, en intégrant des indicateurs de gravité, que ce soit des pathologies associées ou l'éventuelle précarité du patient. Une évolution dont se réjouit la Fédération hospitalière de France (FHF) qui considère que les cas les plus compliqués relèvent plus communément de l'hôpital public.
La T2A, plus favorable au secteur public
La T2A dans sa version 2009 serait donc plus favorable au secteur public, et plus particulièrement aux gros établissements publics, d'autant plus que, par ailleurs, le poids des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) a été amplifié, cette enveloppe augmentant de 4,6 %. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), en plus de pointer un retour de la dotation globale, observe que ces Migac, en permettant aux hôpitaux publics de combler au moins en partie leurs déficits, n'encourage pas à l'efficience et à la bonne gestion. La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) partage cette analyse, soulignant « l'inflexion de la dynamique d'efficacité et de transparence des financements apportée par la T2A, à cause de la montée en puissance des Migac ».
La menace de recours juridiques
Au total, la hausse globale des tarifs hospitaliers est de 0,47 % pour le secteur privé et de 0,45 % pour le public. Bien moins que ce qu'attendaient les fédérations, notamment la FHP qui considère que l'évolution des charges des établissements est supérieure à 4 %. À l'annonce de ces pourcentages, la FHP avait d'ailleurs fait savoir qu'elle n'excluait pas de déposer des recours dès la publication de la fameuse circulaire. Et rappelle qu'elle l'avait déjà fait en 2006 et qu'elle avait à l'époque obtenu gain de cause.
En outre, Lamine Gharbi, président du syndicat FHP-MCO, rapportait le mois dernier des propos de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) selon laquelle le chiffre d'affaires des cliniques pourrait évoluer de -5 % à +5 %. « Qui sera à -5 ? On ne sait pas », avait-il déploré. Depuis ces déclarations, la V11 s'est donc mise en place mais le ministère de la Santé n'exclut pas de faire évoluer à nouveau le dispositif de la T2A, peut-être dès l'année prochaine, si les résultats de l'étude nationale des coûts de cette année devait le justifier.