Assemblée nationale : l'hôpital passé à la loupe

Jugée «plus équitable» que ne l'était la dotation globale, la tarification à l'activité est néanmoins critiquée par les directeurs d'établissements de santé en ceci qu'elle n'offre pas la lisibilité nécessaire aux hôpitaux pour mener une politique budgétaire de long terme. En 2009 notamment, « on a pénalisé les établissements qui avaient des durées de séjour courtes. C'est paradoxal », a ainsi relevé Pierre Vollot, directeur du centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan, à l'occasion de son audition par la Mission d'évaluation des comptes de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, fin novembre. Les députés Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Jean Mallot (PS, Allier) qui co-président la Mecss, s'intéressent en effet au fonctionnement de l'hôpital en vue d'un rapport qu'ils devraient publier en janvier prochain.

Le codage des actes

Les parlementaires se focalisent sur la façon dont les établissements publics et privés cherchent à sortir de leur précarité financière, que ce soit par le biais de systèmes d'information, de fusions ou de rapprochements avec d'autres établissements, etc.

Ils notent ainsi que la communauté médicale, peu à peu, semble s'impliquer dans le codage des actes, consciente des enjeux financiers. « Mais cela suppose d'avoir un outil suffisamment ergonomique pour que les médecins n'y passent pas plus de trente secondes », relève Pierre Vollot. La donne est la même au centre hospitalier régional de Metz-Thionville. « C'est la priorité que j'ai avancée dans le cadre du retour à l'équilibre financier en 2006 », indique Véronique Anatole-Touzet, directrice générale de l'établissement. En l'espace de six mois, les médecins se sont emparés du sujet. L'établissement, qui avait en moyenne « un million d'euros de retard de codage en trésorerie chaque mois », voit aujourd'hui « la qualité et le délai de codage nettement améliorés ».

Mise en place de la comptabilité analytique

De la même façon, la directrice du CHR de Metz-Thionville a dès 2006 engagé le chantier de la comptabilité analytique. « Des tableaux de bords ont été mis en place et les pôles disposent aujourd'hui de leurs propres comptes de résultats analytiques », rapporte-t-elle. Au centre hospitalier de Lens, on s'est également doté d'une comptabilité analytique et d'un contrôle de gestion. « Il y a deux ans, nous avions une problématique de sous-facturation de l'ordre de 2,5 millions d'euros », indique Lucien Vicenzutti, directeur de l'établissement. C'est la direction de l'information médicale qui a pu récupérer ces sommes. Aujourd'hui, le CH cherche à mettre en place une fonction de technicien de l'information médicale qui se charge du codage des actes, sous le contrôle des médecins.

Pour Philippe Roussel, directeur général du centre hospitalier du Mans, c'est la tarification à l'activité qui « a introduit la culture économique dans les hôpitaux, y compris auprès des partenaires sociaux ». Pour autant, de son point de vue comme de celui de Véronique Anatole-Touzet, il importe d'aller au bout des études de coûts, ainsi que le réclame la Fédération hospitalière de France, pour véritablement aller au bout de la réforme de la tarification à l'activité.