Loi HPST : les cadres de direction dans la rue
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RASSEMBLEMENT → Les directeurs des soins, qui ont manifesté le jeudi 12 novembre à Paris aux côtés des directeurs des établissements, estiment que les projets actuels de toilettage de leur décret statutaire fragilisent leur fonction de direction.
«C'est un mouvement sans précédent », se réjouit Michel Rosenblatt, directeur d'hôpital et secrétaire général du Syncass-CFDT, syndicat des cadres hospitaliers à l'appel avec le CH-FO (syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière) de la manifestation du jeudi 12 novembre.
Ce sont en effet près de 200 directeurs hospitaliers et directeurs des soins qui se sont rassemblés ce jour-là devant le siège du ministère de la Santé à Paris pour protester contre les décrets d'application de la loi HPST et la refonte de leur statut. Selon les organisations syndicales, quelque 400 cadres de direction se sont déclarés en grève pour cette journée de mobilisation nationale. La pétition en ligne pour le respect des directeurs a également recueilli au 1er décembre plus de 2 700 signatures*.
Conseiller de la direction ou directeur des soins ?
Les organisations syndicales représentant les cadres de direction estiment que les projets ministériels remettent en cause leurs missions au sein de l'hôpital, et ce, aussi bien pour les directeurs des établissements que pour les directeurs des soins. « L'objectif ministériel semble être l'éviction du corps des directeurs des soins des responsabilités de direction », s'alarme Claude Lescouet, directeur des soins au Centre hospitalier Montperrin d'Aix-en-Provence et membre du conseil syndical du Syncass-CFDT. « Pour le ministère, le directeur des soins en établissement participe, veille plus qu'il ne dirige », continue-t-il. Les organisations syndicales soulignent que le directeur des soins doit être dans la situation d'un directeur adjoint de l'établissement et non dans celle d'un conseiller ou d'un expert en soins.
Membre de l'équipe de direction et futur membre du directoire, ce positionnement nécessite la délégation d'une responsabilité hiérarchique sur les personnels soignants. « La formulation retenue dans le projet ne garantit pas la reconnaissance des fonctions de direction », renchérit de son côté Michel Rosenblatt. Le ministère a cependant accepté de revoir sa copie, plusieurs réunions de concertation sont programmées avec les représentants syndicaux des directeurs de soins.
Des directeurs sous tutelle des ARS
Les directeurs des établissements craignent de leur côté d'être inféodés aux agences régionales de santé (ARS), appelées à les nommer et destituer sans décision paritaire avec leurs organisations représentatives.
Ils estiment qu'ils seront ainsi sous tutelle des ARS, tributaires de leurs instructions, devant appliquer des consignes pour ne pas être évincés. L'ouverture de la fonction de directeur d'établissement à des contractuels, des dirigeants non fonctionnaires issus du privé, est également dénoncée avec véhémence.
« Nous aurons bientôt à la tête des établissements des dirigeants issus des grandes écoles de commerce », prévient Christian Gatard, représentants des cadres hospitaliers FO. Le SNCH (syndicat national des cadres hospitaliers), autre syndicat important chez les cadres hospitaliers, s'est quant à lui désengagé de ce mouvement. L'organisation s'est inscrite dans une stratégie de négociations avec le ministère pour l'ensemble des corps de directeurs. La division syndicale sera-t-elle pour une fois de bon augure ?
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