Risque médical : bilan de l'année 2008

Comme chaque année, la société d'assurance Sham, qui couvre plus de 70 % des hôpitaux publics MCO (médecine, chirurgie ou obstétrique) en responsabilité médicale et 20 % des cliniques, a publié fin novembre son panorama annuel du risque médical en établissements de santé.

Il ressort que les réclamations en matière de responsabilité civile médicale continuent à progresser. Depuis 1998, leur proportion augmente en effet d'environ 5 % chaque année, même si la Sham observe une tendance à la stabilisation depuis deux ans. Ainsi, la Sham a enregistré quelque 12 380 réclamations en 2008, contre 12 752 en 2007. Près de la moitié des réclamations dont la cause est médicale relève directement des soins (46 %). Interviennent ensuite les réclamations liées à des infections (19 %), des intubations (11 %), ou encore au diagnostic (11 %).

Si, dans plus de la moitié des affaires, les juridictions administratives concluent à la non-responsabilité des établissements, pas moins de 293 décisions administratives ont en 2008 retenu la responsabilité d'un établissement public : 142 décisions considéraient qu'il y avait eu faute dans les soins, 55 pointaient un défaut d'organisation du service et 57 retenaient la responsabilité sans faute de l'hôpital. Au total, plus de 72 millions d'euros ont été versés par la société d'assurance Sham en 2008. Comme à l'accoutumée, c'est le secteur de la chirurgie qui génère le plus de coûts (47 %), suivi de la médecine (20 %) et de l'obstétrique (18 %).

Les sinistres graves toujours plus coûteux

L'an passé, le coût moyen par sinistre se stabilise par rapport à 2007, soit 178 600 euros. En revanche, les sinistres graves ont un coût croissant, avec une augmentation de l'ordre de 34 % sur les cinq dernières années.

Entre 2005 et 2008, le nombre d'affaires ayant donné lieu à des indemnités comprises entre 450 000 et 1 million d'euros a presque été multiplié par dix, tandis que le nombre de ceux dont les indemnités sont supérieures à un million d'euros a triplé.

Enfin, selon Jean-Yves Nouy, directeur général de la Sham, la diminution de l'activité contentieuse est à relier à « la montée en puissance des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation », les CRCI, créées par la loi sur le droit des malades de 2002.

Les recommandations

Le conseil médical de la Sham a formulé un certain nombre de recommandations à l'usage des professionnels de santé pour infléchir le nombre des réclamations. Il suggère ainsi d'informer le patient sur les risques et les options de sa prise en charge et d'organiser la traçabilité de son consentement ; de formaliser la prise en charge des urgences en traumatologie dans des conditions optimales ; d'inscrire dans le dossier les avis spécialisés nécessaires ; de réaliser les interventions dans un environnement opératoire conforme aux pratiques actuelles ; de s'assurer de l'identité du patient et de la latéralisation du site opératoire à tous les points critiques de chaque étape (consultation, radio, préparation, intervention) ; d'évaluer et maîtriser les pratiques d'antibioprophylaxie en chirurgie ; de garantir le dépistage et le traitement des complications postopératoires graves en orthopédie et d'assurer le suivi des complications et infections liées aux soins en pathologie ostéo-articulaire.