ORDRE INFIRMIER → Avec une cotisation maintenue à 75 euros, le Conseil national a renouvelé, pour l’essentiel, les orientations votées en avril 2009. Mais la marge de manœuvre bugétaire semble limitée.
Malgré les pressions des syndicats, du ministère et d’une partie des parlementaires, la cotisation à l’Ordre ne baissera pas. Pour l’année à venir, à compter d’avril, les infirmiers en exercice devront à nouveau débourser 75 euros. Le Conseil national, réuni le 30 mars, « a fait le choix fort » de voter cette « reconduction », car l’instance présente « toujours autant de besoins », a commenté le soir même sa présidente, Dominique Le Bœuf.
Sociétés “taxées”
Néanmoins, deux nouveautés apparaissent. D’une part, les sociétés d’exercice libéral seront mises à contribution, à hauteur de 150 euros par an. « Les libéraux paieront donc deux fois, dans leur société et à titre individuel », explique l’élue ordinale.
Second aménagement : les retraités exerçant à titre bénévole verront leur cotisation réduite à 37,50 euros. Cette modulation avait déjà été décidée en décembre pour les jeunes diplômés, pour leur première année d’exercice. Elle sera reconduite.
10 % d’inscrits
Dominique Le Bœuf est revenue sur son audition du 23 mars à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. D’abord, en précisant les chiffres donnés aux députés : 53 000 infirmières sont à jour avec leur cotisation. Soit un peu plus de 10 % des 510 000 infirmières que compte le répertoire Adeli de l’Assurance maladie, sachant que 100 000 dossiers sont revenus à l’Ordre avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Enfin, au moins 11 000 dossiers reçus sont incomplets.
Élus UMP divisés
Concernant les critiques, parfois virulentes, émises par les députés lors de l’audition, Dominique Le Bœuf a relativisé : « Cette discussion ne visait pas à remettre en cause l’existence de l’Ordre. » Et de noter qu’« Yves Bur [élu UMP auteur de la proposition de loi visant à rendre l’inscription facultative pour les infirmières salariées] lui-même a dit qu’une cotisation de 75 euros lui semblait normale pour assurer le fonctionnement » d’un organisme représentant 500 000 professionnels.
Elle distingue les divers points de vue tenus par les députés : « Certains [au PS et au PCF] défendent mordicus le service public pour les décisions concernant la profession et sont contre les Ordres. D’autres voudraient faire un Ordre sans les salariés, mais cela n’existe nulle part ailleurs. » Quant aux élus UMP et Nouveau Centre qui ont rappelé leur attachement à l’Ordre infirmier en l’état, « ils ont dit qu’il serait bon que la hausse de la cotisation soit progressive ».
« Je leur ai répondu que j’avais la responsabilité de maintenir des missions que, pour certaines, je n’avais pas réclamées », telles que la mise en place de « la commission sur les abus et fraudes », instaurée par la loi HPST, a indiqué Dominique Le Bœuf.
Emprunt souscrit
Alors que l’Ordre tablait, à l’origine, sur un budget de plus de 35 millions d’euros, les cotisations perçues ne représentent que 4 millions. L’élue ne s’est pas montrée inquiète, précisant que l’Ordre avait contracté « un emprunt sur trois ans ». Mais elle a affirmé : « Peut-être que l’on fera moins de choses sur la promotion de la profession… »