ARS – ENTRÉE EN VIGUEUR
On signalera seulement ici la publication des différents décrets instituant, conformément aux souhaits exprimés dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé dotées d’un conseil de surveillance. De nombreuses dispositions du Code de la Santé sont en conséquence modifiés.
MOUSTIQUES – MENACE POUR LA SANTÉ
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population s’est enrichie des départements des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône après celui du Var.
AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE – APTITUDE ET STAGE – RESSORTISSANTS EUROPÉENS
Les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont précisées par cet arrêté. L’intéressé doit faire connaître son choix entre l’épreuve d’aptitude et le stage d’adaptation. Il dépose à cette fin auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale habilitée de son choix une demande d’inscription, sur papier libre, aux épreuves ou au stage, accompagnée d’une copie de la décision du préfet de région compétent pour délivrer l’autorisation d’exercice précisant la nature et la durée de l’épreuve ou du stage devant être validé. L’épreuve d’aptitude peut prendre la forme d’interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n’ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l’expérience professionnelle. L’admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20, à une ou plusieurs interrogations. Le stage d’adaptation s’effectue dans un établissement de santé public ou privé agréé par l’agence régionale de santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d’un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans. Ce dernier établit un rapport d’évaluation. Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d’accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
ADULTE HANDICAPÉ – ALLOCATION
Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L.821-3-1 du Code de la Sécurité sociale est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010. Il sera porté à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS – ORGANISATION
Le présent décret précise les nombreuses attributions de la direction générale de l’offre de soins qui doit participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé. Elle est de surcroît chargée de l’élaboration, du pilotage et de l’évaluation de la politique de l’offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé. À ce titre, elle assure le respect de la dignité et des droits des usagers de l’offre de soins, est responsable de la régulation de l’offre de soins, notamment des établissements de santé, contribue à la mise en œuvre des plans de santé publique qui intéressent l’offre de soins, définit et évalue les politiques relatives à l’accès aux soins de premier recours, à la prise en charge continue des malades ainsi qu’à l’adaptation des parcours de soins, notamment ceux des malades chroniques, et veille à la cohérence des politiques d’offre de soins développées dans les champs sanitaire et médico-social, est chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille à son application, oriente et anime les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, est responsable du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins. C’est donc un acteur central de la nouvelle organisation sanitaire en France.
VIRUS D’IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE OU DE L’HÉPATITE C – CONTAMINATIONS – INDEMNISATION
A été publié un important décret relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d’immunodéficience humaine ou par le virus de l’hépatiteC causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu’à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires. Les demandes d’indemnisation par voie de procédure amiable sont adressées à l’Oniam.