IST – DÉPISTAGE – LEVÉE DE L’ANONYMAT
A été publié un arrêté fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Après avoir rappelé que l’un des principes essentiels en matière de dépistage est l’anonymat, le texte précise à quelles conditions cet anonymat peut être levé avec l’accord exprès du consultant en cas de nécessité thérapeutique (celles-ci étant précisées).
DIPLÔME D’ÉTAT – D’INFIRMIER – PREMIÈRE ANNÉE – NOMBRE
Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État d’infirmier pour l’année scolaire 2010-2011 est fixé à 30 739 et réparti dans les différentes régions.
GÉRONTOLOGIE – ASSISTANT DE SOINS – FORMATION
Ce texte est relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie. La formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie est accessible aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques en situation d’exercice effectif auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées. Cette formation vise à l’acquisition des compétences prévues par le référentiel de compétences, au regard du référentiel d’activités, figurant respectivement en annexesI et II du présent arrêté. D’une durée de 140 heures, elle doit être suivie en totalité, sans possibilité d’allégements, y compris pour les professionnels disposant déjà d’une partie des compétences visées. Organisée en périodes discontinues, sur une amplitude de douze mois maximum, elle permet l’alternance entre formation et exercice professionnel. Des annexes précisent les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation.
THANATOPRACTIE – DIPLÔME – EXAMEN
A été autorisée l’ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur au titre de l’année 2010-2011. L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu à partir du jeudi 5 octobre 2010, à Paris. Les demandes d’admission à concourir s’effectuent par voie télématique sur le site Internet ou Intranet du ministère de la Santé et des Sports à l’adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr/modalites-d-inscription.html.
DONNEUR DE SANG – EFFET INDÉSIRABLE GRAVE – DÉCLARATION
Cette décision fixe la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang. Les modalités de signalement et de déclaration d’un effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang, la forme et le contenu de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang et la liste des effets indésirables avec l’appréciation de leurs grades de sévérité en fonction de leur symptomatologie figurent dans des annexes jointes.
ÉTUDES MÉDICALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
Le contrat d’engagement de service public mentionné à l’article L. 632-6 du Code de l’éducation est ouvert aux étudiants admis à poursuivre des études médicales à l’issue des épreuves de classement de fin de première année ou ultérieurement au cours de ces études et aux internes. En vertu de ce contrat d’engagement de service public, le signataire s’engage à consacrer la totalité de son exercice professionnel à compter de la fin de sa formation et pour une durée égale à celle pendant laquelle lui aura été versée l’allocation mensuelle, au service public de santé. S’il entend néanmoins exercer ses fonctions professionnelles à titre libéral pendant la durée de son engagement de service public, il s’engage à pratiquer les tarifs conventionnés pendant cette durée. L’arrêté du 27 juillet 2010 paru au JO du 31 juillet 2010 est venu préciser les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation.
PROFESSIONS DE SANTÉ – DÉMOGRAPHIE – OBSERVATOIRE
Un Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de rassembler et de diffuser les données relatives à la démographie des professionnels de santé et à l’accès aux soins a été créé. Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels de santé, leur implantation sur le territoire, leurs modes d’exercice, notamment pluriprofessionnel, et à l’accès aux soins, et propose au ministre chargé de la Santé et au ministre chargé de l’Enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision.