Objectif Soins n° 189 du 01/10/2010

 

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Nicolas Cochard  

PUBLICATION → Une pluie de textes est parue le 30 septembre dernier au Journal officiel, qui prépare les futurs reclassements de toutes les infirmières hospitalières. Celles de soins généraux ont désormais jusqu’à fin mars 2011 pour choisir entre les catégories A et B.

D’abord attendus en juin, puis fin août, les décrets et arrêtés sur le reclassement des infirmières hospitalières dans le cadre de la réforme licence, master, doctorat (LMD) sont finalement parus ce jeudi 30 septembre au Journal officiel (textes n° 36, 37, 40, 41, 52 et 53). Faisant suite au protocole du 2 février 2010 (signé en entier par un seul syndicat, le Syndicat national des cadres hospitaliers, SNCH), ces textes mettent en place les nouvelles grilles indiciaires pour les infirmières de soins généraux comme pour les infirmières spécialisées. Ils tiennent compte du “droit d’option” qui leur sera proposé : choisir les nouvelles grilles en contrepartie du renoncement au classement en catégorie active pour celles qui en bénéficiaient (avec retraite à 55 ans et bonification d’un an tous les dix ans pour le calcul de la pension).

Plus précisément, l’un des décrets crée un nouveau corps, baptisé “corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés”, classé en catégorie A, et découpé en quatre grades. Les IDE évolueront dans les deux premiers, les Ibode et puéricultrices dans les deuxième et troisième, et les Iade dans les troisième et quatrième(1). Les infirmières qui refuseront ce nouveau dispositif resteront dans leurs corps d’origine, qui seront mis « en voie d’extinction »(2). Dans tous les cas, il sera impossible de revenir sur le choix réalisé(3). La direction générale de l’offre de soins prévoit que les établissements informeront les IDE au cours des deux prochains mois, en leur notifiant des « propositions de reclassement ». Chaque agent aura ensuite quatre mois pour « recueillir toutes les informations nécessaires à l’exercice de son choix ». À l’heure où nous écrivions, une circulaire devait être diffusée dans les plus brefs délais, pour lancer le dispositif dans les établissements.

(1) Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, articles 1 et 2.

(2) Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010, article 7, II.

(3) Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, article 30. (voir l’actualisation de cet article sur espaceinfirmier.com).