Des mesures européennes pour les dons d’organes

« C’est la première fois que je vois une directive européenne passer si rapidement », commente le D^r Francis Montané, délégué général aux affaires européennes et internationales du Conseil national de l’Ordre des médecins. Devant les risques de transmission de maladies, de pénurie et de trafic d’organes, les pays membres sont parvenus à adopter une directive, paru au Journal officiel de l’Union européenne en août dernier, qui vise à assurer des normes de qualité et de sécurité élevées tout au long de la chaîne, du don à la transplantation. La directive européenne relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation vise ainsi à rendre les organes disponibles sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et à normaliser les procédures et la traçabilité des dons d’organes.

Elle a été facilement adoptée alors que le sujet est sensible : chaque pays aborde la question de la transplantation d’organes de façon distincte, en fonction de sa culture, de son système juridique, administratif et organisationnel. Car, alors que le don d’organes va croissant – en France, on est ainsi passé de 3 211 greffes en 2 000 à 4 580 en 2009 –, les États ont conscience que l’organisation des prélèvements et de tout le processus menant à la transplantation doit s’affiner pour atteindre un rythme plus soutenu tout en assurant un niveau de qualité optimal. On estime entre quarante et cinquante le nombre potentiel de donneurs par million d’habitants au sein des États membres.

S’inspirer du modèle espagnol

La directive européenne s’inspire, notamment, de l’exemple espagnol, pays en pointe dans ce domaine depuis 1992. « L’Espagne a fait le constat que les campagnes d’information du public sont nécessaires, mais nettement insuffisantes pour augmenter le don d’organes. C’est ce qui l’a conduite à mettre en place un système très performant », explique le D^r Francis Montané.

Avec un taux de trente-cinq dons par million d’habitants, l’Espagne se distingue en particulier par la mise en place d’un réseau de coordinateurs de transplantation à trois niveaux : national, autonomique (dix-sept communautés) et hospitalier. La France, avec un taux de prélèvement de 23,2 en 2009, est également bien placée depuis quelques années, même si le taux stagne. Comme les ingrédients de la réussite du modèle espagnol ont été intégrés au système français, « les conditions de la directive ne seront pas difficiles à être mises en place en France », assure le D^r Francis Montané, qui estime à deux-trois ans le délai de sa transposition au sein de l’Union européenne. Les problèmes les plus criants sont rencontrés dans les nouveaux pays entrants. Mais, tempère le spécialiste, « tous les pays sont très sensibilisés et expriment une forte demande de normalisation, en raison notamment des besoins croissants liés à la progression des actes de chirurgie. La transposition de la directive devrait donc être assez rapide. »