L’Ordre s’émeut des méthodes cavalières du HCPP

La période estivale n’aura pas suffi à apaiser la querelle qui continue d’opposer l’Ordre national des infirmiers au gouvernement sur le montant de la cotisation ordinale. Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 15 septembre, la présidente de l’Ordre, Dominique Le Bœuf, a regretté que le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ait validé lors de sa dernière séance un projet de décret relatif au Répertoire partagé des professions de santé (RPPS) intégrant des « dispositions illégales » concernant les infirmiers. Ce décret, paru depuis le 29 septembre, évoque des « infirmiers dispensés de l’inscription au tableau ». En cause, la proposition du député UMP du Bas-Rhin Yves Bur* de dispenser les infirmiers salariés des secteurs public et privé de l’obligation légale de s’enregistrer à l’Ordre. Formalisée dans une proposition de loi déposée à la présidence de l’Assemblée nationale le 24 février dernier, cette disposition, qui reviendrait à imposer l’inscription ordinale aux seuls infirmiers libéraux, se veut une riposte au montant de la cotisation (75 euros pour le cas général), jugé excessif.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot, également hostile au montant actuel de la cotisation, a menacé à plusieurs reprises Mme Le Bœuf d’appuyer à l’Assemblée le texte d’Yves Bur si la cotisation n’était pas ramenée à une « somme symbolique » de 10 ou 20 euros par an. En se prononçant sur un projet de décret intégrant cette disposition, le HCPP a outrepassé ses fonctions, selon Dominique Le Bœuf qui s’était fendue d’un communiqué lu en séance pour attirer l’attention des membres du conseil sur l’irrégularité juridique. En effet, la loi n’est pas encore passée, elle n’est même pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’Ordre a averti qu’il pourrait déposer un recours devant le Conseil d’État, a prévenu Mme Le Bœuf, lors de la conférence de presse du 15 septembre.