ÉTUDES DE SAGE-FEMME – ADMISSION EN DEUXIÈME OU TROISIEME ANNÉE
→ Les candidats justifiant d’un grade, titre ou diplôme d’État de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire, de sage-femme, de docteur vétérinaire, un doctorat, un titre d’ingénieur diplômé ou ceux qui sont anciens élèves de l’une des écoles normales supérieures ou qui appartiennent au corps des enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et qui exercent leurs activités d’enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d’odontologie, peuvent présenter un dossier de candidature en vue d’une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les candidats doivent déposer avant le 31 mars de chaque année, auprès de l’unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent faire leurs études, un dossier. La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Le jury d’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, est désigné par le président de l’université centre d’examen et comprend des directeurs d’UFR et des enseignants.
Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé pour chaque filière. Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
→ Par ailleurs, les candidats justifiant d’un grade, titre ou diplôme suivant, master, diplôme des écoles de commerce, des Instituts d’études politiques conférant le grade de master ou qui justifient de la validation de deux années d’études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année, peuvent présenter un dossier de candidature en vue d’une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les candidats doivent déposer avant le 31 mars de chaque année, auprès de l’unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent faire leurs études. Il est précisé que les candidats ayant pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.
La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement.
Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé pour chaque filière. Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis.
Le directeur de l’unité de formation et de recherche ou de la structure d’affectation indique au candidat les enseignements complémentaires qu’il doit suivre afin de favoriser la poursuite des études.
→ Enfin, les candidats justifiant de la validation d’au moins deux années d’études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l’issue de la première année des études médicales ou à l’issue de la première année commune aux études de santé et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter dans la filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre, à l’issue des épreuves de classement de fin de première année.
En vue d’une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, les étudiants déposent, avant le 31 mars de chaque année, auprès de l’unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent poursuivre leurs études un dossier de candidature étant précisé que nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté. Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé pour chaque filière. Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury. Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis. Le choix de filière effectué à l’issue de cette procédure est définitif.
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE – DONNÉES INDIVIDUELLES – TRANSMISSION
Il est désormais prévu que lorsque l’Institut de veille sanitaire, pour l’exercice de ses missions, a besoin de données individuelles, son directeur général détermine la nature des données qui sont transmises par les différents professionnels de santé ainsi que la finalité de cette transmission. L’institut informe ces derniers par tout moyen de la finalité de cette transmission et précise la périodicité, les formats et les délais de transmission ainsi que la liste des personnes de l’institut habilitées par son directeur général à recevoir ces informations. Par ailleurs, il revient à l’institut d’informer les professionnels de santé participant à la transmission des données individuelles des résultats de l’exploitation de celles-ci.